A quand la dépénalisation?

Au moment où des centaines d'avocats tentaient vainement de prendre d'assaut (pacifiquement la salle de la Maison du peuple (de l'Ugta) du 1er Mai d'Alger, Amar Belkharchi, le président de la première chambre correctionnelle d'Alger appelait à la barre le détenu D.Z.condamné par le tribunal de Bir Mourad Raïs à une peine d'emprisonnement ferme de trois ans pour escroquerie, née de l'émission d'un chèque en bois, fait prévu et puni par l'article 374 du Code pénal. La victime L. K n'était venue à la cour que pour confirmer au trio de magistrats que la somme n'avait pas été réglée. Les avocats du prévenu, dont Maître Moussaoui, s'étaient désespérément accrochés aux questions préjudicielles avec, notamment la prescription. Maître Akila Teldja-Drif, le conseil de la victime a d'abord suivi le rituel de l'énoncé des questions préjudicielles avant de monter au créneau en vue de remplacer (et non substituer au créneau en vue de remplacer et non substituer) le second avocat, Maître Debache retenu par ailleurs, et répondre, point par point, à ses trois confrères gênés surtout par l'absence de documents concrets signifiant le règlement de la somme due.
Il y eut un bon quart d'heure «d'embouteillages» autour du contenu de la présomption et Belkharchi encore (probablement) ébranlé par l'incident de la semaine dernière qui avait vu une prise de bec entre Tayeb Hellali, le président de chambre et le bâtonnier Abdelmadjid Silini qui n'a pas voulu que les «choses» aillent au-delà du sujet. L'escroquerie Allah et son Envoyé (Qsssl) ont été évoqués alors que le juge, toujours bien assisté par la royale Zahia Gazem et l'excellent Sidi Moussa comme toujours bien dans sa peau même lors des accrochages d'audience, Houcine Nacef avec une belle moustache très bien taillée, et comme toujours, Belkharchi refuse les polémiques stériles. On évoque la prescription? Il répond avec beaucoup d'aisance que la loi est claire à ce sujet, surtout que l'aventure de ce prévenu contenait un vrai sac à mandats d'arrêt dont celui qui concerne ce dossier et qui a été reversé sur le réseau à la suite d'une folle course Alger-Constantine-El Biar, Bir Mourad Raïs-Chelghoum Laïd et Sétif, laissant le soin aux procureurs généraux de Constantine, de Sétif et d'Alger dénicher l'auteur. On sort de sa gibecière un truc pour affirmer que le chèque a été entièrement honoré avec, entre autres, la remise par l'épouse du détenu de bijoux dont la valeur payait la somme? Le juge réclame une attestation telle que le prévoit la loi et rappelée par Maître Teldja. Un avocat annonce entre les dents que Z a réglé le contentieux aux yeux de l'Eternel et le magistrat de faire comme s'il n'avait rien entendu. On met en avant le procédé interdit par la Charia, les «intérêts»? Belkharchi rétorque qu'il s'agit d'un chèque en bois. Un des avocats du prévenu revient à la charge en voulant expliquer qu'il y a une nette différence entre l'absence de provision et la clôture du compte. Le président sourit et dit préférer l'émission du chèque sans provision. Un autre défenseur s'écrie en appelant au secours la jurisprudence. Et Belkhachi de bomber le torse en articulant que le trio de magistrats, assis ici, fait lui aussi dans la jurisprudence. Une avocate qui connaît très bien le juge marmonne: «C'est le verdict prochain de Belkharchi qui va confirmer la sentence de Ines Kouhil de Bir Mourad Raïs. Nacef, le procureur général réclame l'aggravation de la peine prononcée par le tribunal avec le remboursement du montant du chèque, appuyé par une amende égale au montant du chèque. C'est alors le tour de Maître Akila Teldja-Drif, l'avocate de K. d'intervenir avec brio en insistant surtout sur le fait qu'il y a un chèque signé et remis. «Sur ce, nous rejetons dans le détail et en général les questions préjudicielles de la défense du prévenu», siffle l'avocate qui rappelle pour ce qui concerne l'injonction, qu'elle n'était pas d'actualité au moment des faits reprochés», articule, le front haut, le conseil qui va passer deux minutes autour de la prescription, le cheval de bataille de Maître Moussaoui, en l'occurrence, en rappelant au trio de magistrats que la loi devait être respectée car elle dispose à travers l'article 8 du Code de procédure pénale, que du moment qu'il y a un mandat d'arrêt, on ne peut en aucune façon évoquer la prescription. La forfaiture réalisée au nez et à la barbe de ceux qui ont l'unique privilège de manipuler le réseau où l'on trouve tous les «wanted», de la justice qui les a condamnés par défaut ou par contumace. L'auteur fut effectivement démasqué et comme le ministère de la Justice est la dernière institution où la transparence est reine, nous ne saurions vous informer sur le «criminel» qui a osé utiliser le «sésame, ouvre-toi» pour effacer quatre mandats d'arrêt. Le plus heureux aura été K.L. une des nombreuses victimes de Z.D. qui avait enfin réussi à trouver le sommeil perdu durant quatre longs mois. Son avocate, Maître Teldja-Drif, a su bien étudier le dossier et devant Ines Kouhil et ensuite Belkharchi, convaincre la justice du bien-fondé de la plainte de K.L. que les avocats du prévenu ont voulu diaboliser allant jusqu'aux termes, soulignés dans l'alinéa II de l'article 374 que nous nous faisons un plaisir de transcrire: «Quiconque, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou endosse un chèque émis dans les conditions visées à l'alinéa précédent (i-e le manque ou l'absence de provision) Or, L.K. la victime avait clairement martelé: «Il m'a remis dans la rue, sur le trottoir, le chèque que j'ai soigneusement mis dans ma poche et juste après je lui ai versé la somme demandée!». Et ici, n'importe quel juge du siège, fut-il Ammar Belkharchi, toujours vigilant, refusant tout dribble inutile à la barre le jour J n'aurait pas suivi! Fidèle à sa stratégie, Maître Teldja n'a pas voulu trop s'étendre sur le sujet en s'attardant sur le 374 et seulement lui. Elle a aussi participé à effacer du revers de la main le concept nommé «injonction». Au moment des faits, l'injonction n'existait pas encore, avait souligné l'avocate de Ben Aknoun qui, il faut le dire, avait en face d'elle, trois avocats venus troubler les eaux... déjà... troubles de l'émission de chèque sans provision et visiblement devant le trio de la première chambre était imperméable au désordre dans les assauts. Belkharchi l'a dit si fort: «Ici, nous n'aimons pas les cris, les éclats de voix. Nous aimons la discipline à la barre!» ça, c'est du Belkharchi bien debout sur ses ergots.