Les décisions de l’APN
Comme nous l´annoncions hier, quatre projets de loi ont été déposés par le gouvernement au niveau du bureau de l´APN et soumis aux commissions ad hoc, indique un communiqué de l´APN, rendu public samedi à l´issue d´une réunion présidée par M.Amar Saïdani. Il s´agit des avant-projets de la loi relative aux hydrocarbures, de la loi amendant la loi fixant la liste des fêtes nationales, de l´ordonnance amendant et complétant l´ordonnance portant code de la nationalité algérienne et de l´ordonnance amendant et complétant le code de la famille. Le bureau de l´APN a également procédé à l´examen de deux questions orales et une écrite et décidé de les soumettre au gouvernement car, répondant aux conditions de forme.
