La Cour fédérale canadienne réfute un label «Produits d’Israël»
Un tribunal canadien a jugé lundi dernier qu’il était «faux et trompeur» de distribuer sous l’étiquette «Produits d’Israël» du vin originaire des territoires palestiniens occupés, y voyant une mesure empêchant les «consommateurs d’exprimer leurs opinions politiques». La Cour fédérale avait été saisie par un consommateur qui contestait la décision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Acia) de permettre à deux vins issus de colonies israéliennes de Cisjordanie occupée d’être vendus en tant que «Produits d’Israël». L’Acia avait défendu l’usage de cette désignation géographique en vertu «des tenants et aboutissants de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (Aleci)», appuyée par le procureur général du Canada. Or, «personne ne conteste le fait que la Cisjordanie ne fait pas partie du territoire de l’Etat d’Israël», a souligné la Cour qui a conclu que « les étiquettes ‘’Produits d’Israël’’ de ces vins étaient fausses et trompeuses, et qu’elles interféraient avec la capacité des consommateurs canadiens à prendre des décisions d’achat informées, rationnelles et consciencieuses ». En France, le ministère de l’Economie avait avisé, en novembre 2016, les opérateurs d’ ajouter «colonie israélienne» ou une mention équivalente sur les produits fabriqués en Cisjordanie et au plateau du Golan occupés par Israël. Face aux protestations des associations juives et d’Israël, le Conseil d’Etat avait décidé d’y surseoir, s’en remettant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
