Une loi pour la Réconciliation nationale

Dans le cadre des mesures prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à travers des consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est en cours d'élaboration au profit des condamnés définitifs, et qui sera une extension de la loi de Réconciliation nationale. Une annonce contenue dans le communiqué des services de la Présidence relatif aux mesures de grâce. En effet, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé, hier,cinq décrets présidentiels, dont des mesures d'amnistie. Une mesure prise à l'occasion du 60e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale. Une mesure traduisant dans les faits l'initiative de la main tendue. Selon un communiqué des services de la Présidence, ces mesures concernent 14 914 prisonniers. Une mesure décidée «en application de ces décrets, conformément à la Constitution, et en application des dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, tels que modifiés et complétés, et après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature» précise le communiqué des services de la Présidence. La même source précise, cependant, que ne peuvent bénéficier de la présente grâce normale que ceux ayant «finalement été condamnés pour des crimes de droit commun» et «poursuivis dans des affaires telles que recel d'objets volés, escroquerie, intrusion dans des biens immobiliers et utilisation des réseaux sociaux à des fins d'incitation. Un mois pour les moins de 65 ans et 24 mois pour les plus de 65 ans. Ceux qui ne sont pas incarcérés bénéficieront également d'une réduction de peine de 24 mois». Par ailleurs, le chef de l'Etat a décidé de mesures d'amnistie exceptionnelles. Ces mesures concernent, dans la première partie catégorie, les «détenus condamnés définitivement à la peine de mort». Ainsi, 14 détenus bénéficient, dans le cadre de cette procédure, du remplacement de la peine de mort par une peine de prison provisoire d'une durée de 20 ans. Dans la seconde catégorie, bénéficieront de ces mesures «les détenus définitivement condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, dans des crimes de droit commun, autres que meurtre et meurtre». En somme, 27 détenus verront leur peine de réclusion à perpétuité remplacée par une peine d'emprisonnement provisoire d'une durée de 20 ans. La troisième catégorie concerne les patients incarcérés atteints de cancer et d'insuffisance rénale, qui sont finalement condamnés. Les 40 détenus concernés verront leur peine réduite de 24 mois. Quant à la quatrième catégorie, elle concerne les détenus, définitivement condamnés, qui ont réussi les certificats, l'enseignement moyen, la formation professionnelle et le baccalauréat. Ces détenus lauréats voient leur peine réduite de 24 mois. En outre, le président Abdelmadjid Tebboune a également recommandé des mesures d'apaisement au profit des jeunes qui sont poursuivis pénalement, et qui sont en état d'arrestation, pour avoir commis les incidents du rassemblement et les actes qui y sont associés.