Les députés désertent l’APN

Les députés aux abonnés absents. La chambre basse du Parlement souffre de l'absentéisme en cette neuvième législature. Preuve en est le quorum requis n'était pas atteint, hier, lors de la séance du vote de trois textes: projet de loi complétant la loi relative aux relations de travail, celui définissant les règles générales appliquées aux zones franches et le texte modifiant et complétant la loi relative à la gestion des espaces verts. Selon un membre du bureau de l'APN, le vote a dû être reporté à une séance ultérieure, qui devait être tenue dans la soirée d'hier, soit six heures après. Il faut dire que les travaux en commissions consacrés à l'examen des projets de loi présentés par le gouvernement et les débats en plénière autour des mêmes textes de loi n'ont jamais capté l'intérêt des députés. Les séances de questions orales sont également désertées. Certains députés retirent même leurs interventions après s'être inscrits au débat. Plus souvent ceux qui interrogeaient le gouvernement dans le cadre des questions orales, n'écoutent pas la réponse du ministre ou du Premier ministre.
Toutefois, cette défection tranche avec la participation accrue à la «diplomatie parlementaire». Souvent quand des amendements adoptés par la commission spécialisée sont remis en cause par le représentant du gouvernement, les députés ne réagissent pas. Ceci dit, la Constitution stipule que «le député ou le membre du Conseil de la nation se consacre pleinement à l'exercice de son mandat». Les règlements intérieurs de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation prévoient des dispositions relatives à l'obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence.
Sur un autre plan, qualifiés de très importants projets, la loi sur l'investissement et la loi de finances complémentaire (LFC 2022), devraient être programmées avant la clôture de la session parlementaire en cours, prévue pour le 2 juillet prochain. D'après le vice-président de l'APN, Youcef Adjissa, le gouvernement a demandé au Parlement l'adoption de la loi sur l'investissement selon la procédure d'«urgence». Dans le but d'achever l'examen en cours dudit Code ainsi que son adoption, la session ordinaire peut être «prorogée de sept à 10 jours», indique la même source. La LFC 2022 doit être également promulguée avant la rentrée sociale. Si elle n'est pas votée par le Parlement au cours de la session ordinaire en cours, le chef de l'État prendra la décision de les promulguer par voie d' «ordonnance». Par conséquent, les parlementaires qui vont entrer dans une phase d'hibernation, seront chargés de la voter en septembre telle quelle était présenté par l'Exécutif.
Présenté par le ministre, mi-juin, devant la commission de l'industrie de l' APN, le Code d'investissement nécessite l'audition de plusieurs ministres et autres responsables. Tandis que la LFC 2022, renvoyée en deuxième lecture, doit être d'abord adoptée par le Conseil des ministres. De ce fait, l'agenda du Parlement s'annonce serré alors que les députés et les membres du Conseil de la nation s'apprêtent à partir en congé dans un peu plus d'une semaine. Une chose est sûre, les parlementaires baisseront rideau, sans avoir élaboré leur règlement intérieur qui les concernent en premier lieu. La loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement a retardé son adoption.
Par ailleurs, hormis quelque agitation d'arrière garde, les parlementaires ne sont jamais parvenus à initier une moindre proposition de loi liée aux problèmes et préoccupations quotidiennes des citoyens. Il est inconcevable que la représentation nationale ne s'implique pas dans le règlement des problèmes posés par des franges de la société. Alors qu'ils devraient jouer un rôle législatif, de représentation de leurs circonscriptions électorales et d'intermédiation entre l'administration et ses électeurs, les députés perdent au fil des jours leur crédibilité. Les autorités judiciaires ont adressé récemment au bureau de l'Assemblée populaire nationale et celui du Sénat des demandes de levée de l'immunité de 34 parlementaires, dont 12 députés. Le flou entoure encore ces dossiers.