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Tribunal de Sidi M’hamed

Houda Feraoun s’en sort avec 3 ans de prison ferme

L’ex-P-DG d’Algérie télécom, Tayeb Kebbal, a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme.

Laissé en délibéré, le verdict de l'affaire impliquant l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun et d'anciens cadres de l'entreprise Algérie télécom est tombé hier.
Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed a condamné l'ancienne ministre, placée en détention provisoire à la prison de Kolea, à une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 dinars.
La justice n'a retenu contre elle qu'une seule charge, celle d' «abus de fonction», en la disculpant pour les autres accusations, à savoir «dilapidation des deniers publics» et «octroi d'indus privilèges».
L'ex-P-DG d'Algérie télécom, Tayeb Kebbal, a écopé, pour sa part, d'une peine de 5 ans de prison ferme et d'une amende d'un million de dinars. Ce dernier s'est aussi vu délivrer un mandat de dépôt à l'audience. Ahmed Choudar, ancien P-DG d'Algérie télécom, qu'il avait quittée en 2016, soit au moment des faits, a été acquitté.
Le président de la commission des marchés d' Algérie télécom, Sid Ahmed Berrani a été acquitté avec levée du contrôle judiciaire. Le secrétaire technique, ainsi que les autres membres de ladite commission ont tous été acquittés.
Par ailleurs, les deux équipementiers chinois Huawei et ZTE ont été condamnés à une amende de 4 millions de dinars avec paiement d'une amende d'une valeur de  10 millions de dinars pour les dommages occasionnés, au profit du Trésor public.
L'affaire présentée devant le pôle spécialisé, concerne la conclusion, en 2017, de deux contrats de gré à gré entre Algérie télécom et les deux équipementiers chinois cités plus haut, portant sur la mise en place de lignes de fibre optique à haut débit Internet. Deux millions de lignes Internet à haut débit (Ftth-Fttx) devaient être réalisées à travers plusieurs wilayas du pays.
Le taux d'avancement du projet, pris en charge par Huawei n'a pas dépassé 19% (199 000 lignes) et celui accordé à ZTE n'a pas franchi le cap des 11% (110 238 lignes).
Il est à noter qu' Algérie telecom a traité avec Huawei, de 2007 à 2016. Pour rappel, le procureur de la République près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait requis une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100 000 dinars contre Imane Houda Feraoun, Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction. Le représentant du parquet a également requis 6 ans de prison ferme contre Berrani Sid Ahmed, et 4 ans de prison ferme contre le reste des accusés, dont l'ancien vice-président-directeur général d'Algérie télécom, Ahmed Choudar et des membres de la Commission, ainsi que son secrétaire technique. Il a également demandé 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés.
Le représentant du ministère public a, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE, avec confiscation du solde de comptes bancaires et postaux et des biens saisis, sur ordre du juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed.

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