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Le gouvernement a planché sur la question

Une loi pour renforcer l’autorité du wali

L’adaptation de l’arsenal juridique et sa mise en conformité avec les normes et dispositions contenues dans la loi suprême du pays, a constitué l’essentiel des travaux du gouvernement.

Plusieurs secteurs ont été examinés à l'issue de la tenue, jeudi, d'une réunion du gouvernement sous la supervision du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Les dossiers traités ont trait à plusieurs secteurs ministériels, et touchent principalement à la réactualisation des textes de lois, conformément aux évolutions et aux nouveautés au plan national et international. Ainsi, l'adaptation de l'arsenal juridique et sa mise en conformité avec les normes et dispositions contenues dans la loi suprême du pays, a constitué l'essentiel des travaux du gouvernement. On notera, à ce sujet, le Code de procédure civile et administrative, qui a fait l'objet d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°08-09 du 25 février 2008. Les nouveautés contenues dans cet avant-projet de texte de loi, visant à mettre en conformité le Code des procédures avec les dispositions de la Constitution de 2020, ont trait à la mise en place des procédures applicables devant les tribunaux administratifs d'appel. Cette procédure intervient conformément à l'institution «d'un 2e degré de juridiction en matière administrative, après la généralisation du principe du double degré de juridiction».
Les évolutions de la sphère économique ont également induit des changements et des développements dans le domaine du commerce national et international, qui réclament des adaptations et des réajustements juridiques nécessaires. Ce projet de texte de loi propose une série de mesures, à même d'adapter la législation en vigueur, en matière de conflits, d'arbitrage et de procédures applicables à définir. L'avant-projet de loi devrait initier une véritable révolution dans les moeurs et les us de la justice algérienne, à travers «la simplification de certaines procédures et l'introduction des moyens numériques modernes dans toutes les étapes des procédures judiciaires (introduction de l'action par voie électronique, échange des conclusions, notification des décisions,)».
Il est prévu que le prochain Conseil des ministres réexamine ce projet de texte, avant sa validation et sa présentation devant le Parlement. Sur un autre volet, les attributions du wali ont été également au coeur des débats autour d'un projet de décret exécutif fixant les détails de ce domaine précis. Etant donné les blocages, les manquements, les retards et les interférences qui ont été à l'origine d'une situation désastreuse au niveau territorial, emboîtant le pas au programme de relance de la croissance économique, il a été décidé de renforcer les prérogatives du wali. Dans ce cadre, le texte de loi prévoit de renforcer l'autorité du wali, face aux directions déconcentrées, notamment pour ce qui est de l'amélioration de l'efficacité du pilotage des programmes des différents secteurs ministériels au plan local. En revanche, les institutions de contrôle et de vérification échapperont, en toute logique, au contrôle du wali. Côté pêche et productions halieutiques, un projet de décret exécutif, rendant obligatoire la mise en place de balise de positionnement, à bord des navires armés et équipés pour la pêche, a été présenté devant le gouvernement.
Le projet de texte institue «un système de contrôle et de surveillance des zones et des flottilles de pêche (système de surveillance des navires de pêche VMS), et vise la protection et la préservation des ressources halieutiques». Selon les termes du communiqué du gouvernement, ce dispositif intervient dans le but «de moderniser les pratiques de la pêche et sécuriser les pêcheurs, en cas d'évènements malheureux pouvant survenir en mer». Par ailleurs, le dispositif ne sera pas généralisé, puisque seules certaines catégories de navires de pêche, en sont concernées. En dernier lieu, les membres du gouvernement ont eu, également à débattre des aspects relatifs aux perspectives de développement et de promotion des biens fonciers wakfs, dans le cadre «de sa contribution à la cohésion sociale et aux activités économiques de notre pays». Il est entendu que le secteur des affaires religieuses, a des années durant, sous- exploité les biens fonciers et immobiliers wakfs. Des gisements dormants et inexploités, qui gagneraient à être rentabilisés et optimisés, de manière à faire profiter les milliers de jeunes oisifs et sans activités. 

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