Partenariat public-privé
Une alliance pour relancer l’investissement
Un modèle susceptible de drainer des capitaux circulant dans le secteur informel. Une manière de responsabiliser le secteur privé en finançant des projets publics.
L'Algérie se dotera d'un nouvel instrument de financement. L'avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP) sera incessamment soumis au gouvernement. C'est ce qu'a révélé Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances. Cet avant-projet de loi «vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l'État et des citoyens» a précisé le ministre lors de la dernière séance plénière au Conseil de la nation. L'objectif de cette loi est de mettre en place un cadre juridique pour l'encadrement de cette nouvelle forme de financement. Il s'agit d'un ««outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé qui utilisent des méthodes innovantes», a souligné le grand argentier du pays. Afin de répondre au besoin croissant d'investissements dans les infrastructures en Algérie, qui est entré dans un processus rapide, le gouvernement a décidé d'opter pour ce modèle de financement alternatif. Le gouvernement Aïmene Benabderrahmane considère le PPP en tant qu'«instrument privilégié pour la fourniture et la gestion des services publics» au regard «des avantages multiples qu' il offre pour l'optimisation du rapport coûts-résultats de l'action du secteur public, partage des risques...». Un instrument à même de flexibiliser les conditions de financement, de conduite et de gestion des infrastructures. En somme, une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé. Une alternative prometteuse dans le financement des projets d'infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation.
L'adoption du texte de loi devrait permettre une diversification des modes de financement des projets d'investissement. Le recours au PPP constitue une «solution d'avenir» pour la réalisation d'infrastructures dans des secteurs stratégiques, comme les transports avec la réalisation et l'exploitation en concession de nouveaux tronçons de métro, tramway et chemin de fer, ou encore les activités de cabotage et de ferry dans le transport maritime.
Un modèle utile dans la production des énergies renouvelables, mais aussi la réalisation et l'exploitation en concession de tronçons de l'autoroute dans le domaine des travaux publics. Un modèle également susceptible de drainer des capitaux qui circulent dans le secteur informel, en plus de constituer un moyen souple et efficace répondant aux enjeux techniques, économiques et financiers des investissements à long terme. Une manière judicieuse de préserver les ressources budgétaires de l'État en mettant à profit les potentialités du secteur privé.
Une manière également de responsabiliser le secteur privé en finançant des projets publics, en contre-partie de bénéfices tant le PPP est régi par les principes du profit et du risque.
En effet, la formule de financement PPP encourage le partenaire privé à accélérer la réalisation de l'investissement vu qu'il n'enregistrera d'entrée d'argent qu'après avoir mis le projet en exploitation. En outre, cette relation contractuelle permettra de «bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir-faire du secteur privé, et de garantir contractuellement l'effectivité des services, ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise, tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre».
D'autant que l'apport technologique et de l'innovation du partenaire privé implique une amélioration de la qualité du service public.