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Financement des collectivités locales

Un grand casse-tête pour l'Exécutif

L'État mise sur le renforcement des recettes fiscales, à travers les taxes imposées sur le foncier et la révision des autres taxes, ainsi que le renforcement du recouvrement.

Pour la deuxième journée consécutive, les participants au conclave gouvernement-walis ont continué de débattre, au sein des cinq ateliers de travail, autour des thèmes majeurs en lien avec le développement local. Pour le Premier ministre, ministre des Finances, il est urgent de revoir le système de la fiscalité locale. «Il est impératif d'ouvrir, dans les plus brefs délais, les chantiers de réforme de la fiscalité locale, la solidarité inter- collectivités locales, le développement des recettes des Domaines, et la révision du processus des dépenses au niveau local». Pour assurer un financement viable et permanent du budget des collectivités locales, le Premier ministre mise sur le renforcement des recettes fiscales, à travers les taxes imposées sur le foncier, ainsi que la révision des autres taxes. Le volet de renforcement des recouvrements est également préconisé, pouvant constituer une manne inespérée de ressources financières à même d'assurer un financement stable des communes. Bien qu'elle soit insuffisante, à elle seule, pour résorber le manque à gagner, la fiscalité locale demeure une alternative réelle pour équilibrer les finances locales. Et de préciser d'un autre côté: «Les subventions octroyées par l'État doivent être orientées vers les activités de développement local et servir au renforcement de la stabilité financière des collectivités locales», estimera le chef de l'Exécutif, qui alertera autour du «recul effectué par les Domaines dans le renforcement des collectivités locales». Benabderrahmane insiste sur la nécessité «d'engager la réflexion autour de nouvelles solutions», d'autant que le recensement effectué par le cadastre et les Domaines révèle «un taux considérable de foncier dans les communes du pays». Il s'agit, en fait, du sommier de consistance des communes du pays, au coeur de moults convoitises, et que nombre de présidents d'APC ignorent jusqu'à son existence. Il s'agit de 16 millions d'hectares en zones rurales et 500000 hectares en zones urbaines, fera remarquer le Premier ministre, qui relèvera, par ailleurs, que «cette opération permettra d'augmenter le taux de recouvrement de la taxe foncière des communes et la couverture des dépenses». Sur un autre volet, la tenue de cette rencontre semble apporter de l'eau au moulin des collectivités, puisque, selon les recoupements, les débats au sein des différents ateliers ont été vifs et intenses, notamment pour ce qui est de l'approche ou la philosophie nouvelle à adopter dans le développement local et les objectifs assignés aux infrastructures et services publics, ainsi que les prestations qui leur seront dévolues. La mise en branle de nouveaux instruments de travail et de prospection dans la gestion locale, le recouvrement fiscal et l'amélioration des recettes communales sont autant de critères que les membres des ateliers, dont des walis, ministères, spécialistes et universitaires et autres députés ont eu à débattre profondément lors de ces deux journées gouvernement-walis. Autant pour le gouvernement que pour les walis et les cadres des différentes institutions, ainsi que les experts économiques, les recommandations issues de cette importante rencontre, constitueront «la feuille de route, qui accompagnera les futurs projets que nous comptons lancer», a affirmé le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud. Ces recommandations qui seront pavées de projets importants et ambitieux, illustrant les débuts d'exécution du programme d'action du gouvernement, coïncideront avec l'élection de nouvelles Assemblées locales, qui disposeront elles-mêmes de nouveaux instruments et cadres juridiques indéniables. L'espoir étant d'aboutir à une refonte globale de l'acte de gérer localement et de repenser les territoires en tant qu'espaces socio-économiques, créateurs de richesses et de valeurs ajoutées. D'où l'appel du président de la République, lors de l'ouverture officielle des travaux en plénière au Club des pins, à l'émergence d'une nouvelle race d'élus et de présidents des Assemblées locales (APC). En effet, parmi les solutions envisagées à l'effet de revigorer les Assemblées locales et de relancer le développement local, étant la concentration, lors des prochaines candidatures, sur les profils de gestionnaires économistes et d'universitaires. Pour Tebboune, «les jeunes qui ont géré des entreprises ou qui possèdent de petites entreprises, devront être des candidats opportuns pour ces locales...», devait-il lancer à l'adresse des présents. Mais, il ne s'agit là que d'un seul aspect de la solution envisagée sur la base d'un diagnostic déjà effectué par les services de l'État. S'il est vrai que l'État a déjà mis en place ses nouvelles perspectives et tracé ses objectifs de développement local, il reste la grande inconnue qui est «la gestion locale». Seulement, pour les différents spécialistes de la gouvernance et des territoires, il existe un problème persistant relatif à «la décentralisation inachevée ou inadéquate» à proprement dire. L'approche étant que «les programmes, les moyens et les objectifs sont déterminés de manière contractuelle entre l'État et les collectivités locales... Une action locale qui reste subordonnée à cette relation contractuelle, qui déterminera l'action à mener sur le terrain. Or, une telle façon de concevoir l'espace local ou le territoire, constituera un paradoxe qui imposera, de facto, une limitation à l'initiative locale à l'heure où les hautes autorités nationales appellent à impulser une nouvelle dynamique territoriale.

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