Détournement du foncier industriel et agricole à l'ouest du pays
Sahraoui condamné à une lourde peine
Lui et ses frères ont également été condamnés à verser solidairement 50 milliards de dinars au Trésor public.
Le pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed a infligé hier à l'homme d'affaires Abdelmalek Sahraoui, une lourde peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions de dinars, avec la confiscation de tous les biens et avoirs. Mustapha Kamel Rahiel, l'ancien chef de cabinet de l'ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal, a écopé de son côté de 6 ans de pruson ferme assortie d'une amende d'un million de dinars. Des peines de 3 à 5 ans de prison ferme assorties de 8 millions de dinars d'amende ont été prononcées à l'encontre des quatre frères Sahraoui.
Les sociétés du groupe Sahraoui ont été condamnées à verser un montant de 32 millions de dinars au Trésor public. Le tribunal a également acquitté 17 autres accusés parmi des cadres de l'administration locale et les membres des commissions des marchés publics des wilayas de l'Ouest du pays dont Mascara et Saïda. Le tribunal a ordonné, par ailleurs, la mainlevée de leur contrôle judiciaire et la restitution de leurs passeports. Sahraoui et ses frères ont également été condamnés à verser solidairement 50 milliards de dinars au Trésor public au titre de dédommagement. Le tribunal a aussi ordonné la confiscation de tous les biens immobiliers et des avoirs bancaires des accusés saisis par le juge d'instruction.
Cette affaire de corruption concerne plusieurs contrats de concession du foncier industriel et agricole attribué «illégalement» à cet homme d'affaires et ex-député du FLN dans les wilayas de Mascara, Saïda, El Bayadh et Adrar ainsi que de nombreux crédits bancaires d'investissement et d'exploitation, d'un montant colossal, accordés aux sociétés des inculpés.
L'accusé principal, Abdelmalek Sahraoui, est poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation, dont «obtention d'indus avantages», «dilapidation de deniers publics» et «blanchiment d'argent dans le cadre d'un groupe de malfaiteurs organisé», et «incitation d'agents publics au trafic d'influence». Quant à Mustapha Kamel Rahiel, il est jugé pour «abus de fonction» et «octroi d'indus privilèges».
Le procureur avait requis une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 3 millions de dinars contre Abdelmalek Sahraoui et 8 ans de prison ferme contre Mustapha Kamel Rahiel. Il a requis une peine de 6 ans de prison ferme, assortie de 3 millions de dinars d'amende à l'encontre des quatre frères Sahraoui. Le parquet avait également requis la confiscation de tous les biens et avoirs saisis par le juge d'instruction près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed.
Des peines allant de 2 ans à 5 ans de prison ferme ont été requises contre les autres prévenus... le procureur, ajoutant que les enquêtes sécuritaire et judiciaire ont démontré l'existence de dépassements et de violation de la loi, permettant à la famille Sahraoui d'obtenir des privilèges.
Par ailleurs, le représentant judiciaire du Trésor public a réclamé une somme de 50 milliards de dinars au titre de dédommagement tandis que la Banque de développement locale (BDL) a demandé un dédommagement de l'ordre de 30 milliards de dinars.
