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IL A REMIS À BENSALAH UN MÉMORANDUM DE 15 PAGES

Ouyahia contre le mandat présidentiel illimité

Il préconise plus de prérogatives pour le Premier ministre. Un but qui sera atteint, notamment par la limitation du recours aux ordonnances présidentielles dans «des situations d’urgence».

Ahmed Ouyahia, le secrétaire général du Rassemblement national démocratique RND, se prononce contre le mandat présidentiel ouvert. Il plaide pour un régime semi-présidentiel, et défend l´ouverture des médias lourds au privé. Un véritable chamboulement dans la vision du parti de l´Alliance présidentielle, qui a, jusqu´ici, défendu l´opposé.
Conjoncture oblige, le Président Bouteflika veut une réforme politique, et la réforme passe, selon Ouyahia, par la rupture avec le passé. Reçu, jeudi, par Abdelkader Bensalah à la présidence, Ouyahia ne parlera pas beaucoup à la presse au terme des discussions, mais innove en rendant public le mémorandum transmis à l´instance politique sur les réformes.
Le RND sera la première formation à franchir ce pas. L´opinion publique et les spécialistes appréhendaient avec beaucoup d´intérêt l´audience de Ouyahia. Ce dernier a laissé croire qu´il a aussi son mot a dire sur les réformes.
Le mémorandum élaboré sur 15 pages, détaille avec beaucoup de précision l´approche du RND. L´on retient, de prime abord, les propositions suggérées dans le chapitre consacré à la révision constitutionnelle: «Une fonction présidentielle avec un mandat de cinq années renouvelable une seule fois,» cela se traduit en d´autres termes en l´abrogation de l´article 74 de la Constitution qui stipule que «la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible». Cet article a été voté par le Parlement algérien à une majorité écrasante en novembre 2008.
Le RND veut un régime semi-présidentiel, motivant ce choix notamment par la nécessité d´éviter au pays des blocages institutionnels, et pour garantir la participation de tous les courants politiques à la gestion du pays, «les régimes présidentiels et parlementaires conduisant à un bipartisme exclusif ou au mieux dominant».
Tirant les conclusions d´une longue expérience personnelle à la tête du gouvernement, Ouyahia propose que le Premier ministre soit nommé à partir du parti majoritaire à l´Assemblée populaire nationale, ou du parti qui y dispose du plus grand nombre de sièges.
Plus de prérogatives donc pour le Premier ministre. Un but qui sera atteint aussi par la limitation du recours aux ordonnances présidentielles, uniquement dans les «situations d´urgence», ce qui n´est pas toujours le cas actuellement. Ouyahia se démarque du FLN et se prononce pour le maintien de la première chambre.
Le Rassemblement national démocratique s´est penché aussi sur la révision de la loi sur les partis. Il proposera entre autres, d´insérer une disposition provenant de la Charte pour la réconciliation nationale, et interdisant la création d´un parti politique par des personnes ayant participé à des actions terroristes ou qui refusent de reconnaître leur responsabilité dans la conception et la mise en oeuvre d´un pseudo-djihad contre la Nation et les institutions de la République.
Afin de lever les ambigüités sur l´agrément des partis politiques, il est noté qu´«en l´absence d´un rejet formel par le ministère de l´Intérieur, tout dossier d´agrément sera considéré légalement reconnu 60 jours après son dépôt».
La loi sur l´information, est l´autre chantier sur lequel s´est penché le parti. Et là aussi, Ouyahia innove en plaidant pour «l´ouverture du champ audiovisuel au privé», un point non retenu par le président de la République lors de son discours du 15 avril dernier.
Rappelons que le président a soutenu le principe de consolider les médias lourds actuels et n´a à aucun moment évoqué l´ouverture du secteur au privé. Dans le mémorandum de Ouyahia nous pouvons lire la proposition «d´ouvrir au capital privé national la création de nouvelles chaînes de télévision et de radio».
Le parti propose de passer par une période de transition qui sera traduite par une participation majoritaire du capital public, et de manière permanente, par un cahier des charges protégeant les composantes de notre personnalité nationale, la morale et l´ordre public. La loi sur la formation devraient commencer, si la proposition d´Ouyahia est retenue, par la suppression les peines privatives de liberté qui existent dans 15 articles de la loi actuelle, et de lever toute autre contrainte à la liberté d´information.
L´Instance de consultations sur les réformes politiques a reçu, jeudi à Alger, MM. Ahmed Idabir et Ibrahim Ghouma, en leur qualité de notables la région de l´Ahaggar. Dans une déclaration à la presse, à l´issue de sa rencontre avec les membres de l´Instance, M.Ahmed Idabir a indiqué avoir évoqué les questions relatives à la révision de la Constitution ainsi que celle de la loi sur les partis politiques et la loi sur l´information.
Il s´est félicité que le champ des libertés «ne cesse de s´élargir» en Algérie, notamment en matière d´activité partisane et médiatique. De son côté, M.Ibrahim Ghouma, qui s´est réjoui de l´invitation qui lui a été adressée par la présidence de la République à prendre part à ces consultations, a souligné la nécessité de consolider la paix et la stabilité et de préserver l´unité du peuple algérien.

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