Les notaires montent au créneau

Le président de la Chambre nationale des notaires, Redha Benouanane, a dénoncé, hier, lors de la conférence de presse tenue à Alger, sur le nouveau système fiscal qui leur a été imposé par les dispositions de l'article 12 de la loi de finances de 2022. Ils ont appelé, en cette occasion, le gouvernement «à surseoir» à la mise en oeuvre du nouveau système fiscal. Il a souligné que «les contestataires sont assujettis, à la faveur de cette loi, à payer 35% de leur revenus, auxquels s'ajoutent 19% de taxe sur la valeur ajouté(TVA). Pas seulement, ils doivent également s'acquitter de leurs cotisations auprès de la Casnos». Auparavant, indique-t-il «ils étaient soumis au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) correspondant à 12% de leurs recettes procfessionnelles annuelles». En réponse aux questions des journalistes, il a soutenu que «la direction des impôts n'a pas daigné consulter les notaires en prévision de l'élaboration du nouveau système fiscal», en présence des présidents et représentants des chambres régionales des notaires, qui, déplorent le fait que «leur proposition n'ait pas été prise en compte par l'administration fiscale». Il s'agit d'appliquer le système d'imposition de prélèvement de l' IRG à la source ou bien le système réel «vraiment» simplifié avec un taux variant entre 15 et 20% de leurs gains. Les notaires menacent de passer à une vitesse supérieure au cas où les portes du dialogue resteraient fermées. Ils comptent recourir à un autre procédé de contestation à partir de la semaine prochaine. Il s'agit de ne payer les droits au Trésor public qu'au dernier jour du délai légal. «Cela causera l'assèchement de la liquidité du Trésor public»,est-il expliqué. Les intervenants ont critiqué la démarche et la philosophie ayant présidé à la stratégie du gouvernement en matière fiscale. «à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, le gouvernement a alourdi la pression fiscale sur les activités existantes au lieu de déployer des efforts en vue de soumettre à l‘impôt d'autres activités», a estimé Benouanane. Sur un autre plan, il est relevé que «la pression fiscale pourrait encourager les fausses déclarations qui sont déjà légion et entraver la création d'emplois, en ouvrant grande la porte au licenciements des employés dans ce segment de la justice». «Les 3000 notaires exerçant actuellement à travers le pays, font travailler environ 15000 personnes à raison de 5 employés par cabinet», fait-on savoir. Il est à noter que l'acte notarié est assujetti, entre autres, à une taxe de publicité foncière au taux de 1%, calculée sur la valeur déclarée à payer dans un délai de deux mois à compter du jour de l'établissement de l'acte. L'acte authentique est également soumis à un droit proportionnel d'enregistrement de 5% calculé sur le prix convenu et déclaré. Le papier servant à la rédaction d'actes authentiques est soumis aux droits de timbre quelle que soit la valeur de l'acte établi. Les notaires qui souhaitent être considérés comme partenaires des pouvoirs publics, déplorent qu'ils soient mis sur le même pied d'égalité que les autres métiers et les commerçants. «Le notaire est un officier public, détenteur du sceau de l'état et confère aux actes qu'il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d'authenticité», dit-il, ajoutant que le notaire joue un grand rôle dans la vie économique, à travers la collecte des impôts, le caractère officiel qu'il confère aux documents, la certification des transactions, l'amélioration des recettes du Trésor public, l'une des principales sources du budget de l'état».