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NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Les indemnités seront-elles détachées du Snmg?

Selon M.Louh, le sujet sera discuté avec les partenaires sociaux, mais la décision ne se fera pas au détriment des intérêts de l’Etat.

Le débat sur l´abrogation de l´article 87 bis de la loi 90-11 d´avril 1990 relative aux relations de travail sera relancé. Le nouveau Code du travail qui est en cours d´élaboration va trancher dans cette affaire. «L´article sera discuté avec les partenaires sociaux», a déclaré à L´Expression, le ministre du Travail, de l´Emploi et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, en marge des débats sur le plan d´action tenus jeudi dernier.
Le ministre explique que la décision qui en découlera prendra en considération les intérêts de l´Etat. Sachant que la révision du calcul du Smig sur le salaire de base uniquement sans les indemnités, risque d´augmenter voire de tripler les dépenses de fonctionnement de l´Etat.
En effet, l´article relatif au Snmg inclut dans la comptabilité du salaire de base les primes et les indemnités. Alors que le Snmg doit comprendre uniquement le salaire de base, l´article 87 bis insère également les primes et les indemnités. Mise sur le tapis depuis 2005, l´abrogation de l´article 87 bis était l´un des principaux points de la 12e tripartite tenue en 2006.
Concernant le nouveau Code du travail, le ministre précise que les concertations sont en cours. L´élaboration du Code du travail, explique M.Louh, demande de revoir toute la législation en matière d´emploi et de relations entre travailleurs et employeurs. Le ministre a par ailleurs affirmé qu´une nouvelle liste de médicaments est en cours de préparation pour l´intégrer dans le système des tarifs de référence.
Cette politique commence à donner ses fruits. Selon le ministre, l´enveloppe des remboursements de la sécurité sociale a atteint plus de 77 milliards de dinars en 2008. Le ministre entend élargir le système des tarifs de référence à une large gamme de médicaments. Cette politique va permettre d´encourager la production nationale et d´attirer les investissements. «Nous avons les moyens de produire des médicaments en Algérie», a assuré le ministre. La dernière mesure portant sur l´interdiction de l´importation des médicaments produits localement s´inscrit dans cette perspective.
A propos de l´opération de généralisation de la carte Chifa, M.Louh indique que le projet se poursuit au niveau de 32 wilayas actuellement. L´introduction de ce système, soutient M.Louh, va permettre de mettre fin à tous les dépassements et assurer une meilleure gestion des ressources de la Cnas et aussi de faciliter le traitement des dossiers. Interrogé à propos du dispositif d´insertion à l´emploi, le ministre a avancé que le nombre total est estimé approximativement à 300.000 postes toutes formules confondues.

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