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Renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation

Les groupes parlementaires fustigent l'Anie

La loi électorale stipule que tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats, doit être dûment et motivé.

Les groupes parlementaires du FLN, RND et du front El-Moustakbel dénoncent dans un communiqué des cas de rejets de candidatures aux élections de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation opérés par l'Autorité nationale indépendante des élections(Anie), qui statue sur la validité des candidatures. Les contestataires reprochent aux délégations de wilayas de l'autorité de Charfi de les avoir empêchés de remplacer les candidats qu'elles avaient exclus de la compétition électorale. Ils estiment que les rejets ne sont pas explicitement motivés.
Ils ont qualifié les décisions de l' Anie de «contradictoires, d'illégales et contraires aux normes électorales».
Ils ont également appelé l'autorité de gérer les opérations en instance du processus du parachèvement de renouvellement des assemblées élues, conformément à la loi et sur la base de mesures et de procédures administratives claires et uniformes». Les mêmes groupes ont ajouté qu' «ils avaient relevé l'absence de tout article explicite, indiquant qu'il n'était pas possible de remplacer les candidats écartés qui avaient présenté leur candidature à titre de partis politiques».
Il ont aussi noté qu' «aucune note de service ou instruction interne n'a été émise par l'Autorité nationale des élections pour expliquer et clarifier la question».
L'article 206 de la loi organique portant régime électoral stipule que «tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats, doit être dûment et explicitement motivé, selon le cas, par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l'Autorité indépendante ou du coordinateur auprès de la représentation diplomatique et consulaire à l'étranger». L'article 2026 précise que «la délégation de wilaya de l'Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures. Elle peut rejeter, par décision motivée, toute candidature qui ne remplit pas les conditions prévues par la présente loi organique.
La décision de rejet doit être notifiée au candidat dans un délai de 2 jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature». Le FLN dont le retour en force est confirmé, à l'issue de chaque échéance électorale, présente 78 candidats à travers 50 wilayas.
Ses deux poursuivants, le RND et le Front El Moustakbel présentent respectivement, 74 candidats dans 47 wilayas, 51 candidats dans 34 wilayas. Les deux partis islamistes, le MSP et le mouvement El Bina comptent respectivement 37 candidats dans 32 wilayas et 27 candidats dans 25 wilayas. Pour leur part, les indépendants présentent 178 candidats dans 46 wilayas. À titre de rappel, 68 élus devront rejoindre le Conseil de la nation à l'issue de l'élection du renouvellement partiel dudit conseil.
Les deux sièges de chacune des 10 nouvelles wilayas seront occupés en même temps que le renouvellement d'un des deux sièges de chacune des 48 wilayas sortantes. De même, 34 autres membres seront nommés par le chef de lÉtat (10 nouveaux membres et 24 à renouveler). Un total de 102 sièges sont ainsi pourvus, au lieu de 72 auparavant. 

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