L'Expression

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Une Lutte contre la spéculation radicale, mais efficace

Le traitement de choc

Durant les dix premiers mois de l’année,146000 procès verbaux judiciaires ont été dressés et de lourdes peines ont été prononcées contre les personnes arrêtées. Le marché s’est stabilisé…

Dans le souci de réglementer des nouvelles activités engendrées dans le sillage de l'essor indiscutable de l'économie numérique et digitale, la détermination du statut de l'auto-entrepreneur s'impose tel un traitement de vide juridique. C'est dans cette optique que le ministre de l'Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises Yacine El Mahdi Oualid a affirmé, lundi à Alger, lors de la présentation du projet devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation, que «le projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur permettrait de développer l'esprit entrepreneurial et favoriserait l'accès des jeunes au marché du travail à travers l'autorecrutement. La nouvelle loi sera à même de réduire le nombre de compétences qui activent sur le marché parallèle sans couverture sociale en les intégrant dans l'économie officielle».Il faut dire que le rythme de développement de l'activité des start-up et des micro- entreprises s'est accéléré en un laps de temps très court, qui impose aujourd'hui une mise a niveau de l'environnement direct de cette activité. Cette dernière mettra en place les mécanismes nécessaires pour donner une existence officielle, juridique, fiscale et économique, aux activités qui restent dans la clandestinité, alors que leurs rôles restent des plus importants pour le développement du secteur. C'est ce qu'a confirmé le ministre, précisant que «le texte de loi, vise à réglementer les nouvelles activités économiques apparues avec l'émergence de l'économie de la connaissance et les moyens numériques qui ne sont régis par aucun cadre juridique jusqu'à présent, à l'instar du développement des applications, du e-commerce et du community-management». Or, toute la stratégie du secteur repose sur le développement de ces activités pour soutenir la relance économique. La numérisation des institutions et de l'administration étant des impératifs des réformes engagées, pour lesquels, la définition du statut de l'auto- entrepreneur demeure au centre d'une vision globale dont l'ultime objectif est de porter l'économie nationale à la dimension digitale. Une voie qui impose un accompagnement fort de la part de l'État, et un engagement sans faille de la part des opérateurs économiques. C'est sur cette synergie que se base cette orientation juridique, qui viendra consolider et valoriser tous les efforts consentis pour le développement du secteur. dans ce sillage, le ministre a mis en avant, « le rôle que jouera ce projet de loi dans la réduction des charges des start-up en leur permettant de faire appel à des entrepreneurs indépendants et d'exploiter des ressources humaines inter-entreprises, ou encore dans la facilitation de l'exportation de services numériques». Loin d'être considérée comme une sous-catégorie de l'activité économique et commerciale, l'émergence de ces activités annexes au secteur de l'économie de la connaissance, sera assujetti à des traitements particuliers, telle que «la tenue de comptes simplifiés, l'exemption d'immatriculation au registre du commerce, l'assujettissement à un régime fiscal préférentiel, la couverture sociale en plus de l'éventualité d'ouvrir un compte bancaire commercial».D'autre part, il va sans dire, que déterminer le champ juridique de l'auto-entrepreneur rejoint sans ambiguïté le volume de facilitations et d'incitations à l'investissement véhiculé par la nouvelle loi sur l'investissement, comme le précise le président de la Commission des affaires économiques et financières qui a insisté sur la profondeur de cette mesure qui intervient «pour parachever le processus de relance économique annoncé par le président de la République et couronné par la parution de plusieurs textes législatifs importants à l'instar de la nouvelle loi sur l'investissement».

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