Le projet devant l’APN en 2009

Le ministre d´Etat, ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales, a affirmé que les Codes communal et de wilaya sont en phase de finalisation. S´exprimant avant-hier en marge de la formation des élus tenue à Annaba, Noureddine Yazid Zerhouni a révélé que le projet ne sera soumis à l´APN pour adoption qu´à la fin de l´année, au plus tôt, ou au début de l´année prochaine, au plus tard.
En attendant son adoption, le ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales les a sollicités à apporter leur contribution dans l´intérêt de la collectivité. Par cette déclaration, le ministre met fin aux spéculations faisant état de la programmation de ce projet lors de l´actuelle session parlementaire.
En outre, Noureddine Yazid Zerhouni contredit, de facto, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, qui affirmait lors de son passage au forum de l´Entv, le 9 décembre 2007, qu´un «Conseil interministériel allait se pencher sur le sujet cette semaine». Belkhadem avait même affirmé que «le gouvernement oeuvrera à l´amendement de ces deux textes de loi avant les prochaines échéances électorales», c´est-à-dire les législatives du 17 mai 2007. Beaucoup d´encre a coulé sous les ponts entre-temps sans que les Codes communal et de wilaya ne soient amendés. Dans son intervention à Annaba, le ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales a donné un aperçu du contenu des nouveaux Codes communal et de wilaya en rappelant que le gouvernement a donné son accord de principe pour que la part revenant aux Assemblées populaires communales (APC) dans les différentes taxes soit revue à la hausse pour renforcer la gestion des communes, que les dettes accumulées par les précédentes APC seront épongées et que les indemnités des élus seront revues à la hausse. «Cette décision d´augmenter les taxes a été prise récemment par le gouvernement pour l´amélioration et l´élargissement des ressources financières au profit des communes», a souligné Zerhouni.
Dans son allocution devant plus de 200 maires issus de différentes formations politiques, le ministre insistera sur le fait que les dernières élections ont installé, à la présidence des communes, de nouveaux venus qui n´ont jamais exercé ces fonctions.
C´est pour combler ce vide que l´Etat a pris en charge leur formation de façon à ce qu´ils puissent gérer au mieux ces institutions qui ont pour objectif essentiel le développement local ainsi que le bien-être des citoyens. Il dira, en l´occurrence, que cette formation encadrée par des professeurs d´université et des spécialistes aidera l´élu à bien prendre en charge sa commune sur le plan de la gestion des ressources humaines et financières ainsi que sur le suivi des projets à lancer ou en cours. L´élu devra être à l´écoute des citoyens. En outre, les décisions seront prises de concert avec le mouvement associatif et l´ensemble des citoyens qui seront engagés dans le processus de développement.