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Déchéance de la nationalité

Le projet définitivement retiré

Il a été retiré en raison «du malentendu et de l'incompréhension qu'il avait suscités».

Deux mois après sa présentation, l'avant-projet de loi sur la déchéance de la nationalité est définitivement enterré.
Le chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune a annoncé, avant-hier, lors de son interview par la presse diffusée par l' Entv, le retrait dudit texte qui prévoit de déchoir les Algériens, de la diaspora, de leur nationalité.
Ce projet a été présenté, le 3 mars dernier, par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati lors de la réunion du gouvernement. Il a été retiré, en raison «du malentendu et de l'incompréhension qu'il avait suscités».
Ce projet a soulevé un tollé. «Celui-ci a été interrompu, car il y avait un malentendu et une incompréhension», a-t-il indiqué.
«Nous avons décidé de retirer ce projet. On a considéré qu'une infime minorité ne peut pas nous amener à mettre en place une loi qui n'intéresse pas les Algériens», a-t-il déclaré. Il a expliqué que
l'Algérie tolère la «double nationalité. Il y a ceux qui ont trois nationalités», a-t-il ajouté. «La pluri- nationalité peut être utile pour le pays, pour peu que l'esprit patriotique et le respect de la famille soient réunis», a-t-il estimé «On défendra l'atteinte à la sûreté de l'Etat autrement», a-t-il souligné. L'annonce de ce texte controversé est intervenue alors que le Mouvement populaire a repris ses manifestations hebdomadaires, après une interruption volontaire induite par la crise sanitaire de coronavirus. Le projet prévoyait de déchoir de sa nationalité algérienne acquise ou d'origine «toute personne commettant à l'étranger des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat». Cette mesure s'appliquerait aussi à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie».«Cette procédure concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi.»
Ce texte, assimilé à une dérive, n'a pas manqué de provoquer l'indignation de l'opinion publique, de la classe politique et des spécialistes en droit. Cette loi modifiant l'ordonnance n° 70-86 du
15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, a été vivement dénoncée par les juristes et les politiques, d'autant plus que cette procédure pourrait bien être actionnée contre les opposants. En 2005, le Parlement avait voté, à l'unanimité, une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les binationaux franco-algériens.

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