Prétentions marocaines sur le Sahara occidental
Le cinglant désaveu du Sénat américain
L’envoyé spécial, Amar Belani, s’est félicité de la prise de position exprimée par le comité des crédits du Sénat des Etats-Unis, qui vient de balayer d’un revers de la main les prétentions expansionnistes du royaume du Maroc. En effet, le cadre de la présentation du projet de loi sur les credits alloués au département d’Etat pour ses opérations étrangères et autres programmes connexes., le Comité des credits du Senat americain a abordé la question du Sahara occidental, sous trois angles extrêmement importants : d’abord, dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances, le comité traite séparément de la question du Sahara occidental sans jamais évoquer le Royaume du Maroc, rejoignant ainsi la jurisprudence du tribunal de justice de l’Union européenne qui a statué sur le caractère
« séparé et distinct » du territoire du Sahara occidental.
Ensuite, le comité a demandé instamment au secrétaire d’État de promouvoir la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de reporting sur la question des droits de l’homme au sein de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental.
Enfin, ce même comité a recommandé qu’aucun des fonds affectés ou mis à disposition par la loi de finances 2023 ou les lois précédentes ne peut être utilisé pour soutenir la construction ou le fonctionnement d’un consulat américain au Sahara occidental. Par ailleurs, il a également recommandé le maintien de certains programmes visant à améliorer l’éducation, les soins de santé, les opportunités économiques et pour d’autres formes d’assistance au Sahara occidental, en demandant au secrétaire d’État de consulter la commission des crédits sur les utilisations prévues de ces fonds.
