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Audiovisuel, presse écrite et électronique

Laagab défend ses lois face aux sénateurs

Les rapports sur ces textes seront présentés lundi en plénière.

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, jeudi, les deux textes de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l'activité audiovisuelle devant la Commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation.
Lors de cette session présidée par Mahfoud Bousbaa, Laagab a souligné que ces textes sont caractérisés par «une précision et une clarté, qui facilitera leur application», notant que le texte de loi relatif à la presse écrite et électronique, proposait de «soumettre la création de publications périodiques et de journaux électroniques au régime déclaratif pour exercer l'activité devant les services compétents du ministère de la Communication contre un récépissé de dépôt». «Les concepts liés à la presse électronique ont été définis à travers leur adaptation aux développements que connaît le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), étant donné que la presse électronique se veut un service de communication multimédia», a précisé le ministre qui ajoutera que les nouvelles dispositions «ont exclu» les sites électroniques visant principalement à «diffuser des messages publicitaires ou des annonces, les sites Internet personnels, les blogs diffusant de manière non professionnelle, et l'ouverture du domaine devant les personnes physiques pour créer des publications périodiques et des journaux électroniques». Concernant la domiciliation des journaux électroniques en Algérie, le ministre a indiqué que ces journaux exercent impérativement leurs activités via un site domicilié «exclusivement, financièrement et logiquement en Algérie avec le domaine dz».
Évoquant les conditions à remplir par un directeur de publication, Laagab a souligné que «une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale éditée en Algérie». «Ces conditions seront applicables également aux médias électroniques», a affirmé le ministre, rappelant que le directeur de publication devrait être titulaire d'un diplôme universitaire avec une expérience en la matière de pas moins de 8 ans». Le projet de loi «consacre le principe de pluralisme d'opinions et de pensées», a expliqué encore le ministre précisant qu'il est prévu de réviser la composition de l'Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique conformément à l'article 92 de la Constitution. Elle est composée de neuf membres nommés par le Président.
Selon le présent projet de loi, les missions de l'Autorité seront «élargies». Elle aura comme prérogatives «d'empêcher toute influence financière, politique ou idéologique, de réguler l'activité publicitaire et de plafonner le contenu publicitaire dans la presse électronique». Concernant les infractions, le texte de loi lui confère d'intervenir systématiquement pour mettre en demeure les contrevenants et saisir les juridictions en vue de suspendre provisoirement ou définitivement l'activité des publications périodiques et les journaux électroniques.
Concernant l'activité audiovisuelle, le ministre a précisé que ce texte «consacre à l'Entreprise de télédiffusion d'Algérie (TDA) l'exclusivité de la diffusion des services de communication audiovisuelle dans le cadre du renforcement de la souveraineté nationale et la sécurité nationale».
Concernant d'autres dossiers, Laagab a indiqué qu'il a été décidé d'annuler le plafond de 40% imposé à chaque actionnaire dans un service de communication audiovisuelle dans le but de stimuler et d'encourager l'investissement dans ce domaine. La parole a ensuite été donnée aux membres de la commission pour poser leurs questions sur les deux textes de loi dont les rapports seront présentés lundi prochain en plénière.

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