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Concession des terrains destinés aux projets d'investissement

La fin de la pagaille

Un avant-projet visant à mettre fin aux dysfonctionnements dans l'octroi et la gestion du foncier économique, a été présenté par le ministre des Finances.

Le foncier, industriel ou agricole, attise toujours des convoitises. Au point d'être détourné de sa vocation. Un phénomène qui entrave l'investissement, bloque le développement du pays. L'Algérie qui a fait de 2022 son année économique, celle de son industrialisation doit absolument se débarrasser de cette bride qui peut annihiler ces ambitions. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors du Conseil des ministres qu'il avait présidé, le 28 février 2021, la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel attribuées, mais non exploitées à ce jour. Le chef de l'État avait également ordonné l'assainissement des accumulations négatives caractérisant, par le passé, la politique du ministère de l'Industrie, en adéquation avec les textes juridiques et la nouvelle orientation de la politique industrielle. Un chantier qui ouvre la voie à une autre étape: Celle visant à mettre fin aux dysfonctionnements dans l'octroi et la gestion du foncier économique. Un avant-projet a été présenté par le Premier ministre lors d'une réunion du gouvernement, qu'il a présidée mardi dernier, consacrée à l'examen d'un projet de loi dans le domaine des finances. Le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'État destinés à la réalisation des projets d'investissement, indique un communiqué des services de Aïmene Benabderrahmane. Cette révision, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des directives de Monsieur le président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l'octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économiques à travers l'octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d'investissement créateurs de richesses et d'emplois est-il souligné. Ce qui répond au voeu du premier magistrat du pays qui avait donné des instructions portant sur l'impératif d'associer les représentants des investisseurs et du patronat dans l'accompagnement et la promotion de l'investissement, en tant que partenaires dans le développement et acteur principal pour la relance de l'économie nationale. Il faut savoir, par ailleurs, que l'achèvement de l'opération de recensement du foncier industriel en zones industrielles et zones d'activité avait été annoncé, le 23 décembre, par le ministre de l'Industrie qui a tenu à faire savoir que les lots disponibles et récupérés (inexploités) seront redistribués aux véritables investisseurs. L'opération de recensement a touché toutes les wilayas, les fonciers inexploités qui sont sur le point d'être récupérés seront redistribués aux investisseurs productifs, a indiqué, Ahmed Zeghdar, lors d'une plénière du Conseil de la nation. Il faut aussi rappeler que des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics pour la sauvegarde du foncier industriel, en modifiant son système de gestion pour lever les obstacles et faire face aux cas de blocage dans l'octroi et la gestion du foncier. Une mission assignée à la nouvelle Agence nationale du foncier industriel (Anfi). Cette agence spécialisée facilitera aux investisseurs, l'acquisition d'assiettes foncières dans un court délai, avant de procéder au retrait du foncier industriel auprès des walis et des présidents des assemblées locales, avait déclaré, le 4 décembre 2021, le président de la République, lors de l'ouverture des travaux de la Conférence nationale sur la relance industrielle. L'Anfi procédera à l'achat des assiettes foncières destinées à l'investissement relevant des zones industrielles et les zones £d'activité resteront sous la tutelle de l'administration locale, avait annoncé Abdelmadjid Tebboune. Il faut souligner que le foncier industriel, objet de convoitises anciennes, qui a fait couler beaucoup d'encre, constitue tout simplement le noeud gordien qu'il fallait trancher pour faire place nette à l'investissement.

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