La circulation des étrangers réglementée

Les députés de la chambre basse du Parlement ont adopté hier, à la majorité, le projet de loi relatif aux conditions d´entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Le RCD était le seul parti à avoir rejeté ce texte en soutenant que ce projet de loi comprend des mesures restrictives à l´encontre des étrangers. Intervenant à l´issue du vote, le ministre de l´Intérieur Yazid Zerhouni indiquera que le texte en question constitue un instrument de lutte contre le crime transfrontalier et l´immigration clandestine. Tout en précisant que les étrangers ne constituent pas un danger pour le pays, il expliquera qu´«il y a toujours des criminels, notamment dans le cadre du crime organisé que nous pouvons combattre avec cette loi».
Ce projet de loi prévoit, notamment le renforcement du contrôle frontalier et la réglementation de tous les détails inhérents à l´octroi des titres de résidence et des autorisations de travail. Le texte stipule en ce sens, que les étrangers justifiant d´une activité permanente pour une période dépassant les 5 ans, auront droit à un certificat de résidence de 10 ans. Ce nouveau texte de loi prévoit également d´accorder au ministre de l´Intérieur et aux walis, les pouvoirs d´interdire à certains étrangers d´entrer en territoire algérien. Les interdictions seront décidées, explique-t-on, pour des raisons liées à des atteintes à l´ordre public, la sécurité du pays ou aux intérêts fondamentaux et diplomatiques de l´Etat algérien. Il est prévu, également, dans les termes de cette loi, l´établissement, prochainement, du visa biométrique et l´exigence de carnet de santé pour les ressortissants étrangers désireux de se rendre en Algérie.

Indiquons que les amendements approuvés par la commission des affaires juridiques de l´APN, ont porté, entre autres, sur la conformité du contenu de ce texte avec les conventions internationales paraphées par l´Algérie. Il s´agit surtout des conventions concernant les réfugiés et les apatrides. Le texte en question prévoit en outre de prendre en considération le principe de la réciprocité régissant les rapports entre les pays. Soulignons, par ailleurs, que la séance plénière d´hier a vu l´adoption des modifications apportées à la loi sur la concurrence, lesquelles modifications prévoient de placer le Conseil de la concurrence, actuellement sous l´autorité du chef du gouvernement, sous l´autorité du ministre du Commerce, et de le charger de la régulation du marché avec des attributions élargies aux marchés publics.
Ces changements, indique-t-on, visent à éviter les situations de monopole pouvant être utilisées par certains opérateurs économiques et à confier la mission de régulation du marché au Conseil de la concurrence, en vue d´améliorer les conditions de réglementation et de gestion des réseaux de distribution au niveau du marché national. Outre l´actualisation des sanctions financières imposées par ce Conseil pour leur conférer un caractère plus répressif, il est prévu, dans le cadre du même texte, de permettre au Conseil de s´acquitter des missions qui lui sont confiées grâce à des textes réglementaires et des circulaires publiées dans le Bulletin officiel du Conseil.