L'État de droit en point de mire

La mouture de la déclaration de politique générale du gouvernement accorde beaucoup d'intérêt «à la poursuite des réformes politiques et institutionnelles pour la consolidation de l'État de droit».
Le document en question, qui sera soumis au Parlement, aura à convaincre de l'action gouvernementale en se basant sur les derniers changements qui ont été opérés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune lesquels se sont soldés par la révision de la Constitution.
L'approfondissement des réformes institutionnelles sera la pierre d'achoppement qui animera le débat dans les deux chambres du Parlement. De nombreux thèmes y afférents seront abordés par les députés et les sénateurs, dans le but de matérialiser ce qui a été exprimé comme orientation et décisions de changement, à ce niveau, par la dernière révision de la constitution. La gouvernance rénovée et d'autres chantiers inhérents à la consolidation de l'État de droit, seront le leitmotiv d'un travail en profondeur par le gouvernement pour asseoir les jalons de la transparence et le fonctionnement démocratique des institutions et la séparation des pouvoirs
À ce propos, le document portant la déclaration de politique générale de l'Exécutif, fait ressortir les différentes actions qui ont été menées dans le sillage des réformes politiques et institutionnelles. Il est mentionné que «la consolidation de l'État de droit s'est traduite notamment par l'élaboration des textes juridiques et la mise en place de l'ensemble des organes et instances constitutionnels créés ou dont les statuts ont été réaménagés», souligne le document qui a trait à la déclaration de politique générale du gouvernement, qui sera soumis au Parlement. Le document a fait allusion à «12 textes législatifs sur les 30 retenus qui ont été promulgués et 12 autres sont programmés pour être déposés au niveau du Parlement lors de la session parlementaire en cours».
L'État de droit est mentionné plusieurs fois dans la mouture de la déclaration de politique générale du gouvernement qui sera présentée aux parlementaires. La modernisation de la justice est abordée avec acuité dans la perspective de faire d l'État de droit une notion concrète et non un vain mot. Au fait, la mouture précise que «la consolidation de l'Etat de droit est consacrée par la modernisation de la justice et le renforcement des libertés et ce, au moyen, notamment, de la mise sur pied d'une justice indépendante et efficace, l'amélioration de la qualité de la justice, ainsi que la facilitation de l'accès à la justice», souligne-t-on.
La société civile et son rôle dans la consécration de la pratique plurielle et transparente des actions citoyennes, est évoquée avec force détails dans la déclaration de politique générale.
Dans ce registre, il est rappelé que le renforcement de l'État de droit assurera le «plein exercice des droits et des libertés, à travers le renforcement du dialogue et de la concertation, l'avènement d'une société civile dynamique et engagée, la des liberté de réunion, une presse libre, etc. De même qu'est rappelé l'engagement de garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens», note-t-on.
La gouvernance rénovée, comme cela est cité dans le document, s'articule autour d'un facteur essentiel et déterminant dans les rapports entre l'État et la société. Cela passe inexorablement par la moralisation de la vie publique.
La déclaration de politique générale du gouvernement a précisé que «la politique de prévention et de lutte contre la corruption, l'enracinement des valeurs éthiques ainsi que la rénovation du cadre juridique applicable aux agents publics, l'accès aux fonctions supérieures de l'État, sont basés sur le critère de compétence», assure le document.
Autant de volets en rapport avec les réformes politiques et institutionnelles qui ont été abordés par cette déclaration de politique générale du gouvernement. Il reste maintenant que le staff gouvernemental puisse convaincre les parlementaires de sa démarche afin d'avoir le quitus pour aller vers des réformes et des changements qui concernent le grand dossier, à savoir l'Etat de droit et ses succédanés.