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Projet de loi sur la monnaie et le crédit

Kassali le présente à l'APN

Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, aujourd'hui, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur la monnaie et le crédit qui tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d'Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives.Lors d'une réunion présidée par Lakhdar Salmi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Kassali a précisé que ce texte de loi abrogeant l'Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s'inscrit dans le cadre "des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s'adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée".Cette réforme permettrait de renforcer la performance des entreprises économiques et d'encourager l'investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux."Cette profonde révision" tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d'Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d'accompagner les transformations que connait l'écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l'ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu'autorité de supervision et en tant qu'instance judiciaire et administrative, ajoute le ministre.La mise en place d'un nouveau cadre juridique régissant l'activité de la monnaie et du crédit, en application du programme du président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, visait à adapter le développement de l'environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connait l'Algérie, et à faire face aux défis actuels, a rappelé M. Kassali.

 

 

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