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Les hydrocarbures au Conseil du gouvernement

Deux décrets pour booster la production

Au menu du Conseil, on retiendra un projet de décret exécutif portant création d'un Office national des wakfs et de la zakat.

L'énergie, les affaires religieuses et les start-up ont été, hier, au menu du Conseil du gouvernement. Ainsi, l'économie de la connaissance qui a récemment ravi la vedette aux autres secteurs d'activité à travers l'organisation d'Assises nationales la concernant, a clôturé la réunion. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up a révélé que «plus de
140 recommandations visant l'encouragement à la recherche et développement; la mise en place de mécanismes de financement de l'innovation; la protection de la propriété intellectuelle; la promotion de l'économie numérique et du transfert technologique», ont été formulées par les participants à la rencontre, rapporte un communiqué du Premier ministère. Le ministre délégué a assuré que les conclusions de ces assises seront «traduites en mesures opérationnelles, selon un calendrier préétabli, qui fixe l'agencement de leur mise en oeuvre de manière à optimiser leurs effets à court et moyen terme». Un engagement qui suppose une réelle dynamique d'un secteur qui connaît, depuis quelques mois, une activité significative. Le Conseil du gouvernement a d'abord endossé deux décrets exécutifs présentés par le ministre de l'Energie régissant les activités d'hydrocarbures. Il y est question, pour le premier document, de la fixation des taux d'amortissement des investissements, «qui sera pris en compte lors du calcul de l'impôt sur le résultat de l'exercice, réalisé par l'entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d'hydrocarbures», souligne le communiqué. Quant au second décret, il définit «les modalités d'octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures». Il y a lieu de souligner que ces deux projets de textes viennent donner du sens à la loi sur les hydrocarbures votée en 2019 et qui est restée inopérante en raison de retards dans la promulgation de nombreux décrets exécutifs qui lui sont associés.
Ces deux décrets devront être suivis par d'autres pour compléter le dispositif légal, censé dynamiser la prospection et la production d'hydrocarbures. Il faut savoir que l'objectif des deux décrets vise à pallier des situations de baisse de rentabilité, pour des raisons techniques, et partant «encourager les investissements dans le domaine des activités d'exploration et de production d'hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts», note le même communiqué.
Au menu du Conseil, on retiendra un projet de décret exécutif portant création d'un Office national des wakfs et de la zakat. Sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), l'Office pilotera «l'exploitation, le développement et la fructification des biens wakfs publics ainsi que de la collecte, la répartition et le développement de la zakat», informe la même source. Il faut souligner que cela peut représenter une somme considérable qui profitera aux citoyens à faibles ressources et aidera à lancer de petits investissements, notamment.
L'enseignement supérieur, le commerce, la culture qui verra la naissance d'un centre national de recherche archéologique, ont également été concernés par cette réunion, à travers des décrets plutôt techniques, mais qui régulent le fonctionnement de ces secteurs.

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