Des commissions pour mesurer les risques

Les missions de l'Armée nationale populaire et des différents corps de la sécurité nationale, dans la lutte contre le terrorisme après la levée de l'état d'urgence sont définies dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel diffusé lundi. Le texte en question définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre d'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Très attendu par les spécialistes et l'opinion publique, l'arrêté vient combler «un vide juridique» créé par la décision prise par le premier magistrat du pays de lever l'état d'urgence en vigueur depuis plusieurs années. Parmi les dispositions prévues par la loi, il y a cette décision de délégation de tout ou partie des pouvoirs du chef d'état-major de l'Armée nationale au commandant de la région militaire qui exerce un commandement opérationnel dans les limites de son territoire de compétence.
Le commandant de région militaire peut lui aussi subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un commandement intermédiaire comprenant deux ou plusieurs secteurs opérationnels. L'autorité délégataire ou subdélégation assure le commandement, la conduite et la coordination de l'ensemble des opérations nécessitant la mise en oeuvre des forces et moyens des différents corps de l'Armée.
Ces autorités entreprennent des actions de coopération et de coordination avec les walis territorialement compétents, dans le cadre des besoins induits par la lutte contre le terrorisme et la subversion.
L'intervention des unités et formations de l'Armée nationale populaire en zone urbaine ne se fera qu'en cas de nécessité et en renforcement des services de sécurité.
La loi accorde à l'Armée nationale le commandement de la lutte contre le terrorisme. «La conduite des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion est confiée à l'Armée nationale populaire (ANP). La police et la gendarmerie sont placées sous l'autorité militaire.»
Le quatrième chapitre définit clairement les missions des différents corps de la sécurité nationale dans cette bataille contre le terrorisme et la subversion. Pour les unités et formations de l'Armée, elles sont chargée de mener les opérations offensives de mise hors d'état de nuire des terroristes. Les unités territoriales de la Gendarmerie nationale mises sous contrôle opérationnel sont chargées du recueil et de l'exploitation du renseignement permettant la localisation et la mise hors d'état de nuire des terroristes et leurs réseaux de soutien. Par ailleurs, les unités territoriales de la Sûreté nationale sont chargées du recueil et de l'exploitation du renseignement permettant la localisation et la mise hors d'état de nuire des terroristes et de leurs réseaux de soutien. Les unités de la police des frontières sont chargées d'assurer un contrôle rigoureux des personnes franchissant les points de passage frontaliers terrestres, maritimes et aériens. Dans le but d'intercepter et d'appréhender tout individu recherché ou suspecté pour activité terroriste. Elles participent à la collecte du renseignement inhérent à la lutte contre le terrorisme et la subversion. L'arrêté interministériel insiste sur la coordination entre les corps de la sécurité nationale qui procèdent entre eux à l'échange des renseignements opérationnels liés à la lutte contre le terrorisme et la subversion. Ces renseignements doivent être communiqués à l'ensemble des intervenants concernés pour leur exploitation en temps réel.