Comment tuer la bête dans l’oeuf

L´Union européenne veut resserrer davantage l´étau sur les réseaux terroristes et la criminalité organisée. Lors de la réunion qu´il a tenue jeudi, à Bruxelles, le Conseil d´affaires générales et de l´intérieur a conclu à «la nécessité pour les Etats membres de considérer la mise en place d´un mécanisme de détection précoce des suspects d´activités liées au terrorisme et à la criminalité organisée». S´exprimant sur ce projet, les ministres européens de l´Intérieur estiment qu´il «va permettre de faciliter la détection précoce des personnes signalées dans le Système d´information Schengen (SIS) pour des activités liées au terrorisme ou à la criminalité organisée». Comment les ministres européens conçoivent-ils ce mécanisme? Cela serait faisable, selon eux, en procédant, pour toute demande de visa, à la consultation du SIS via les autorités nationales centrales habilitées à accéder à ces données, afin de vérifier l´existence d´un signalement au titre de l´article 99 de la Convention d´application de l´accord de Schengen, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. Ce mécanisme permettra également d´informer, en cas de réponse positive, le bureau «Sirene» (Supplementary Information Request at the National Entry) de l´Etat membre ayant émis ledit signalement, les services à l´origine du signalement étant chargés de décider de la conduite à tenir.
Ce dispositif d´information entre Etats membres doit être sans incidence sur le traitement de la demande de visa par l´Etat membre ayant constaté ledit signalement. Afin d´assurer la sécurité des données relevant de l´article 99 de la Convention d´application de l´accord de Schengen, les postes consulaires ne seront pas tenus informés des résultats, a-t-il été décidé.
Les ministres de l´Intérieur de l´UE sont convaincus que ce mécanisme va permettre également d´évaluer si des modifications des instruments juridiques existants sont nécessaires afin de rendre juridiquement contraignante l´application de ce mécanisme. «Cette évaluation, qui sera fondée sur le principe de proportionnalité et la nécessité de protéger les droits fondamentaux, devrait porter sur l´incidence juridique, technique et financière du mécanisme», précisent-ils. Pour justifier leur décision, les ministres ont rappelé que le terrorisme et la criminalité organisée constituent deux des violations les plus graves des valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d´égalité et de solidarité, de respect des droits de l´homme et des libertés fondamentales, sur lesquelles l´UE est fondée. «Ils représentent, selon eux, une des atteintes les plus graves à la démocratie, à l´Etat de droit et à l´espace de liberté et de sécurité, dont le développement et le renforcement constituent des objectifs essentiels de l´Union européenne.» Cependant, la concrétisation d´un tel mécanisme ne sera pas de tout repos, notamment dans un espace tel que celui européen, où prévaut la libre circulation des personnes après la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Les ministres européens ne semblent pas donner de l´importance à ce point qui n´a apparemment pas de poids face à la persistance de la menace terroriste qui pèse sur le Vieux Continent. A cet effet, «la mise en place d´un mécanisme de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée s´avère nécessaire» notent les responsables de la sécurité européens.