Charfi a été clair

Hier, se sont ouvertes au siège de la Cour suprême, deux journées d´étude consacrées à la présomption d´innocence et la détention provisoire.
A la lumière des communications et des débats qui les ont suivis, on ne peut que conclure que notre pays, quoi qu´en disent ses nombreux détracteurs, est résolument engagé dans une transformation radicale de son administration, notamment celle qui a trait à sa justice. Hier, des juges, des procureurs, de avocats, des professeurs de droit n´ont pas mâché leurs mots pour fustiger le secteur dans lequel ils travaillent, soulignant ses tares ses insuffisances et son...injustice parfois.
La première communication a été donnée par M.Mohammed Charfi, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Et de ce fait, il a été le premier à sonner la charge contre les lacunes de notre justice notamment en ce qui concerne la présomption d´innocence et la détention provisoire. Ces deux points sont l´un des principaux axes sur lesquels s´articule la réforme de la justice en cours, et dont la philosophie principale a pour but de promouvoir les droits de l´Homme.
Notre justice, qui s´inspire en partie de la Déclaration des droits de l´Homme (dont le monde a célébré hier le 54e anniversaire) sur le chapitre des libertés individuelles, a souvent abusé de la détention provisoire, qui dure parfois plusieurs mois avant de prononcer la relaxe.
Un des orateurs insistera sur les répercussions morales que subit une personne frappée d´une détention provisoire ainsi que les membres de sa famille obligés d´essuyer le regard vindicatif d´une société très portée sur la médisance. Parce que dès lors qu´un individu est incarcéré, il apparaît non pas comme un innocent dont il faudra prouver l´innocence, mais comme un coupable contre qui on essaie de trouver des preuves plus tangibles. La plupart des hommes de loi qui ont eu à se prononcer sur la question ont insisté sur cette grave déviation qui a fait de la détention provisoire un acte courant, abusif alors qu´il aurait dû être une exception.
Certains intervenants ont suggéré de remplacer la détention provisoire par un contrôle judiciaire, mais en l´appliquant tel qu´il est stipulé dans les textes du législateur. M.Hassan Bouskia, juge et professeur de droit, rappellera que le contrôle judiciaire tel qu´il est appliqué actuellement n´a aucun effet.
Le prévenu, qui se voit retirer son passeport, est obligé d´émarger tous les matins dans un service dépendant d´un tribunal. En dehors de ces deux mesures, il est totalement libre de ses mouvements, y compris ceux susceptibles d´entraver le déroulement de l´enquête dont il fait l´objet. M.Bouskia estime que la mise sous contrôle judiciaire peut très bien remplacer la détention provisoire à condition que soient appliqués les sept autres points l´accompagnant. Il suggère même d´en rajouter un : l´obligation faite au prévenu de ne pas quitter son domicile. Ce qui est en soi une forme de détention, mais humanisée.