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Nouveau régime fiscal de la loi de finances 2022

Benabderrahmane clôt les débats

Le Premier ministre a qualifié la nouvelle loi, qui va définir les dépenses et les recettes publiques, de «révolution» en matière de réforme fiscale.

La loi de finances 2022 est désormais opérationnelle. Le Premier ministre l'a présentée sous toutes les coutures. Mais c'est surtout le régime fiscal dont elle a été dotée qui est mis en évidence.
Le Premier ministre, ministre des Finances, a qualifié la nouvelle loi, qui va définir les dépenses et les recettes publiques, de «révolution» en matière de réforme fiscale.
La LF 2022, signée par le président de la République, «est une révolution en matière de réformes et de justice fiscales et d'élargissement de l'assiette fiscale», a déclaré, jeudi, Aïmene Benabderrahmane lors d'une conférence de presse qu'il a animée au Palais du gouvernement. Il faut rappeler que le projet de loi de finances 2022, présenté, le 24 octobre dernier, par le successeur de Abdelaziz Djerad, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une révision totale du barème de l'IRG, apportant des ajustements dans les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants.
Le nouveau barème de l'IRG propose d'exclure les revenus annuels n'excédant pas 240000 dinars de cet impôt, ceux compris entre 240.001 et 480.000 dinars y seront soumis à hauteur de 23%, entre 480.001 et 960.000 dinars à 27%, entre 960.001 et 1.920.000 dinars à 30%, entre 1.920.001 et 3.840.000 dinars à 33%, tandis que les revenus supérieurs à 3.840.000 dinars seront imposables à hauteur de 35%. Le PLF 2022 a été adopté, le 17 novembre, par l'Assemblée populaire nationale et le 25 novembre, par le Sénat. Il faut dire qu'il n'a pas fait que des heureux, les professions libérales en l'occurrence. C'est le cas des avocats. Les robes noires se sont estimées lésées par le régime fiscal que comporte la nouvelle loi organique. Ils ont protesté contre une disposition du projet de loi de finances qui fait passer la taxe sur leurs revenus des professions libérales de 12 à 35%, ce qui a poussé les experts comptables à monter au créneau pour mettre en exergue tous les avantages que leur offre la LF 2022 en matière de fiscalité.
«La loi de finances 2022 ouvre de nouvelles perspectives à ceux qui exercent des professions libérales», ont affirmé des experts comptables au cours d'une journée d'études nationale sur la loi de finances 2022, tenue à Guelma et organisée en coordination entre l'Organisation nationale des comptables agréés et la Chambre nationale des commissaires aux comptes. Un certain nombre d'avantages que comporte la loi de finances et qui sont favorables aux personnes exerçant des professions libérales, ont été relevées. Quelles sont-elles?
Les professions libérales soumises au régime fiscal réel, dans le cadre de la loi de finances 2022, auront la possibilité de développer et d'élargir leurs activités, a notamment indiqué, en marge de ce rendez-vous, le secrétaire général de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, Mohamed Yahiaoui. En optant pour une déclaration réelle de leurs revenus, les personnes exerçant des professions libérales bénéficieront de crédits bancaires et une plus grande confiance dans l'environnement économique, contrairement au régime de l'indemnité unique forfaitaire unique (I.F.U) à travers lequel leur chiffre d'affaires n'est qu'un simple revenu mensuel, avait-t-il précisé. L'intervention du chef de l'Exécutif a mis un point final à cette parenthèse.

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