4 Ans requis contre l'ex- maire de Sidi Chahmi

Le procureur prés le tribunal de la cité Djamel vient de requérir une sentence de 4 années de prison ferme à l'encontre de l'ex-maire de la commune de Sidi Chahmi, 17 autres cadres de la même municipalité, dont deux employés dans le service des marchés. Ces derniers sont accusés d'avoir accordé des indus privilèges causant un préjudice financier de 80 milliards de centimes en concluant des marchés douteux et en totale contradiction avec la réglementation. Selon le document d'accusation, plusieurs projets, inscrits et financés au titre du développement local, n'ont pas vu le jour, d'autres sont fictifs alors que certains n'ont pas été achevés. Il s'agit essentiellement des travaux liés à la réalisation des espaces verts, le bitumage des routes et autres projets destinés à l'amélioration des conditions de vie des habitants. Pour le parquet, il s'agit d'une affaire qui porte l'estampille de la dilapidation des deniers publics et de la mauvaise gestion des affaires de la cité, notamment dans le volet lié aux dépenses. Le tribunal d'Oran a, dans une affaire jugée l'année dernière, statué sur l'affaire de corruption dont a été victime cette APC, prononçant des sentences de 7 ans de prison ferme contre son maire, son secrétaire général et
quatre autres élus locaux de la même localité. Toujours dans la même affaire, des peines de 5 ans d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de cinq entrepreneurs et 3 ans de prison ferme prononcés contre une employée du service des marchés publics. En tout, 13 personnes, en majorité constituées de cadres municipaux, ont été citées et accusées dans cette affaire portant le sceau de la corruption dont association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics, violation de la législation régissant l'octroi de marchés publics, faux et usage de faux. Les tenants et les aboutissants de cette affaire ainsi que ses ramifications ont été élucidés en 2019. À cette date, les services de la police judiciaire avaient ouvert un vaste front d'investigations, celui-ci a, dans ses conclusions, situé la responsabilité et le rôle de chacun des mis en cause ayant, pour paraphraser les dires d'un cadre municipal, «transformé les locaux de la municipalité en foyer épidémiologique en ayant domicilié, des années durant, tous les coups. Cette histoire, en comprenant plusieurs, a commencé suite à l'arrestation, en 2019, du président de l'Assemblée populaire communale, le secrétaire général, quatre élus locaux et six entrepreneurs et ce suite à une instruction judiciaire instruisant les enquêteurs d'ouvrir les premières notes d'information portant une affaire d'octroi, en violation de la réglementation régissant le Code des marchés publics de six projets pour un montant grevant le budget de la municipalité de plus de 46 milliards de centimes. Et depuis, les événements se sont succédé à telle enseigne que les enquêteurs sont tombés nez à nez avec des dépassements ayant dépassé les frontières. En quête d'éléments fiables, les enquêteurs ont cerné, de bout en bout, toute l'affaire citant, en premier lieu, le maire et son conjoint, celle-ci a joué un rôle de premier ordre en attirant «des clients» de circonstance en vue de se partager la tarte. Le rapport d'accusation, situant sa responsabilité, fait état de «la médiation» que jouait «la femme du maire» en prenant contact avec des entrepreneurs «véreux» eux aussi. Tout récemment, deux anciens présidents d'APC (Assemblée populaire communale) de Bir El-Djir (Oran), un vice-président et un entrepreneur ont été condamnés à 7 ans de prison ferme par le tribunal d'Arzew (Oran). Celui-ci a prononcé son verdict condamnant à 7 ans de prison ferme l'ancien P/APC de la commune de Bir El-Djir (K.M.A) et de son adjoint (B.N), l'ancien P/APC (H.B) et un entrepreneur. Le tribunal a également condamné le gestionnaire du budget de la commune de Bir El-Djir (H.D.) à 5 ans de prison ferme. En outre, tous les biens des accusés ont été saisis. Les prévenus ont été poursuivis pour dilapidation de deniers publics, vol, faux et usage de faux, détournement et abus de fonction. Cette affaire remonte au mois de mai dernier, lorsque le juge d'instruction du tribunal d'Arzew avait placé sous mandat de dépôt 12 personnes liées à cette affaire. L'enquête de la brigade économique et financière de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d'Oran avait révélé des malversations dans le paiement de factures fictives dans le secteur de l'hydraulique et une surfacturation dans la réalisation d'un marché de proximité et d'autres projets fictifs d'une valeur globale de 350 millions de DA.