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Le Parlement tunisien a adopté le projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Le président Kaïs Saïed propose un dialogue «différent» pour sortir de la crise

Saïed a affirmé que le dialogue devrait être différent de ceux que le pays avait déjà observé dans le passé et constituer un cadre propice à l'élaboration des solutions issues de la volonté populaire, selon un communiqué publié par la présidence tunisienne.

Le président tunisien, Kaïs Saïed, s'est déclaré mardi prêt à envisager un dialogue «différent» pour sortir son pays de la crise actuelle, affirmant que des solutions sérieuses devraient être recherchées pour répondre aux préoccupations du peuple tunisien. M. Saïed a affirmé que le dialogue devrait être différent de ceux que le pays avait déjà observé dans le passé et constituer un cadre propice à l'élaboration des solutions issues de la volonté populaire, selon un communiqué publié par la présidence tunisienne à l'issue d'une rencontre entre le chef de l'Etat tunisien et le secrétaire général du Mouvement du Peuple, Zouheir Maghzaoui.
La rencontre était consacrée à l'examen de la crise politique, économique et sociale que traverse le pays et aux moyens de s'en sortir en présentant des propositions concrètes et efficaces, en phase avec la réalité et le vécu quotidien des Tunisiens et répondant à leurs aspirations, selon le communiqué.
Par ailleurs, l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le Parlement tunisien, a adopté, mardi, le projet de loi sur la Cour constitutionnelles, après l'avoir débattu une seconde fois suite à son renvoi par le président de la République.
Le projet de loi a été adopté avec 141 voix pour, 15 contre et 10 Abstentions. Selon l'article 81 de la Constitution, une majorité de trois cinquièmes (131 voix) était requise pour faire passer le projet de loi après renvoi.
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le 25 mars les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la loi organique n 2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle par 111 voix pour, zéro voix contre et 8 abstentions.
Le 4 avril, le président tunisien, Kaïs Saïed, a renvoyé le projet de loi amendé au Parlement et justifié sa décision par un ensemble d'arguments juridiques, notamment les délais constitutionnels prévus par l'alinéa 5 de l'article 148 de la Constitution de 2014, outre des arguments juridiques liés aux événements survenus dans le pays depuis la mise en place de la Constitution.
Plusieurs députés du bloc démocrate avaient exigé le réexamen du projet de loi article par article, requête rejetée par la vice-présidente du Parlement Samira Chaouachi qui présidait la séance. Hasna Ben Slimane, ministre de la Justice par intérim, qui représentait la partie initiatrice du projet de loi (le gouvernement) a souligné que l'intérêt général nécessitait la mise en place de la Cour constitutionnelle, au-delà des tiraillements politiques. Les amendements proposés par le gouvernement concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique adopté par l'ancien parlement en 2015. La partie initiatrice (gouvernement) a inclus la proposition soumise par le bloc démocrate qui concerne l'article 10 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, en retirant le mot «respectivement» du texte de l'article.
Sur le plan sanitaire, la Tunisie a enregistré hier 1.405 nouveaux cas positifs de COVID-19 et 101 décès supplémentaires en une journée, selon le bilan épidémiologique quotidien du ministère tunisien de la Santé. Ainsi, le pays compte désormais 314.000 cas confirmés, 11.016 décès et 266.696 guérisons depuis l'apparition de la pandémie dans le pays en mars 2020. Selon la porte-parole du ministère de la Santé, Nissaf Ben Alaya, citée par la presse locale mardi, la Tunisie fait face à la troisième vague de la COVID-19 d'autant plus que le pays connaît l'apparition de plusieurs nouvelles souches du virus. Jusqu'à présent, a-t-elle fait savoir, il n'y a pas d'autres souches détectées en Tunisie, exception faite pour le variant signalé au Royaume-Uni ainsi qu'une souche tunisienne qualifiée de «sauvage».

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