La doctrine du droit à l'autodétermination réaffirmée

Les travaux du Séminaire régional pour le Pacifique organisé par le Comité spécial de l'ONU, chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (le Comité des Vingt-quatre) a entamé ses travaux mercredi à Castries, la capitale de l'île caribéenne de Sainte-Lucie. L'édition de cette année a été marquée par la participation d'environ une centaine de délégués regroupant des représentants de 12 territoires non autonomes parmi les 17 encore inscrits sur l'agenda de décolonisation de l'ONU, des États membres de l'ONU et des experts internationaux en mai...[13/05/2022] Lors de la deuxième journée du Séminaire annuel du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (C 24), qui se tient à la capitale de Sainte Lucie, Castries, du 11 au 13 courant, le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination a été réaffirmé par l'écrasante majorité des participants ayant intervenu à l'occasion de la séance consacrée à la question du Sahara occidental. Le Représentant permanent de l'Algérie auprès de l'ONU, l'ambassadeur Nadir Larbaoui, aux côtés des représentants des pays appartenant aux trois régions porte-étendards de la lutte contre le colonialisme, l'Afrique, l'Asie ou encore l'Amérique latine, se sont tour à tour prononcés pour réitérer l'impérieuse nécessité de parachever le processus de décolonisation du Sahara occidental. Ces pays étaient unanimes à relever que la décolonisation, au moment où les Nations Unies entame la deuxième année de la quatrième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme, demeure inachevée, en insistant qu'il s'agit là d'une sérieuse source d'inquiétude. L'ambassadeur Larbaoui a, tout en rappelant dans son allocution l'enracinement des valeurs de liberté et de lutte pour les causes justes à travers l'Histoire de notre pays, indiqué que l'Algérie en tant que Nation dont le combat des pères fondateurs pour la liberté et l'émancipation a façonné son destin et forgé sa conviction de principe et son engagement à défendre sans relâche le droit de tous les Peuples à décider pleinement et librement de leur sort, en ajoutant que l'Algérie a toujours été et restera toujours attachée à la noble mission de décolonisation. Il a, à cet effet, regretté l'absence du moindre progrès dans la tenue d'un référendum libre au Sahara Occidental, tel que stipulé dans la résolution 1514 (XV) des Nations unies sur la décolonisation nonobstant le fait que le Sahara occidental, soit répertorié, depuis 1963, comme territoire non autonome, statut réaffirmé en 1966, par la résolution 2229 (XXI) octroyant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance.

Aucune action concrète du comité
Le Représentant permanent d'Algérie a, également, souligné que depuis la première et unique mission de visite du Comité spécial sur la décolonisation (C-24) au Sahara occidental, qui a été effectuée en 1975, aucune autre action concrète n'a été entreprise par notre Comité. Il a, par ailleurs, rappelé que l'absence de progrès dans la décolonisation du Sahara occidental et particulièrement l'organisation d'un référendum d'autodétermination est dû aux actions unilatérales et les obstacles délibérément créés par la puissance occupante marocaine ainsi qu'à son renoncement à ses propres engagements dans le cadre du plan de règlement des Nations unies et de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) de l'époque, qui a été accepté par les deux parties au conflit, le Front POLISARIO et le Maroc, en 1988 et approuvé par le Conseil de Sécurité de l'ONU en 1990 et 1991.
L'Ambassadeur Larbaoui n'a pas manqué de rappeler le rôle crucial de Union africaine qui a continuellement apporté sa contribution aux efforts de paix au Sahara occidental, dont le dernier exemple date du mois de mars 2021, avec le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de paix et de sécurité consacré à la question. Il a, dans ce cadre, exposé les derniers développements factuels qui montrent une fois de plus que la situation actuelle est malheureusement loin de répondre aux attentes et aux espoirs du peuple du Sahara occidental d'une solution juste et durable et encore moins aux critères de la légalité et de la légitimité internationales. Le Représentant permanent de l'Algérie a mis en exergue le déficit et l'incapacité de la MINURSO de surveiller la situation des droits de l'homme dans la partie occupée du Sahara occidental et qui demeure la seule mission des Nations unies sans composante dans son mandat consacrée à la surveillance des droits de l'homme. Il a, également, indiqué qu'il ne peut y avoir qu'une seule voie à suivre, à savoir la reprise des pourparlers directs de bonne foi entre les deux parties au conflit, le POLISARIO et le Maroc, en vue d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui assurera l'autodétermination du peuple du Sahara occidental à travers l'organisation du référendum d'autodétermination.

Accélérer le processus de décolonisation
Il a ajouté qu'aucun fait accompli, ni aucune tentative de modifier la composition démographique de la population du Sahara occidental, et certainement aucune déclaration ou action unilatérale ne peut avoir un effet juridique sur un principe de jus cogens en l'occurrence le droit des peuples de disposer d'eux-mêmes. Enfin, l'ambassadeur Larbaoui a souligné qu'il est temps que le C24, conformément au mandat qui lui est attribué, d'apporter une contribution substantielle, en utilisant tous les moyens disponibles, y compris les missions de visite, pour faire avancer le processus de paix dans l'intérêt du peuple du Sahara occidental et pour le plus grand bénéfice de la région et, à cette fin, il n'est pas une alternative au libre consentement du peuple sahraoui. Pour leur part, les délégations de Cuba, de Bolivie, de Timor Lesté, du Venezuela, de l'Angola, de Belize, de l'Indonésie, du Botswana, du Mexique et de la Namibie, présentes à ce Séminaire, tout en rappelant leur attachement à la résolution 1514, ont appelé à la nécessité d'accélérer le processus de décolonisation du Sahara occidental par le biais de la tenue d'un référendum d'autodétermination. Elles ont appelé les deux parties au conflit, le POLISARIO et la Maroc, à reprendre sans conditions préalables et sans plus tarder les négociations sous l'égide des Nations unies. Ces mêmes délégations ont souligné que la violation du cessez-le-feu, en novembre 2020, par le Maroc compromet le processus politique du règlement du conflit et constitue une menace à la stabilité de la région. Elles ont aussi rappelé le droit du peuple sahraoui de bénéficier et de disposer de ses ressources naturelles en vertu des résolutions pertinentes de l'ONU en la matière. Lesdites délégations ont également soutenu la proposition d'effectuer une visite du C24 aux territoires occupés du Sahara occidental pour s'enquérir de la situation sur le terrain notamment celle relative aux droits de l'homme. Les représentants des pays africains participants, en l'occurrence la Namibie, le Botswana et l'Angola ont mis un accent particulier sur les efforts de l'Union Africaine visant à trouver une solution au conflit du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique, qui soit en conformité avec les objectifs et principes de l'Acte constitutif de l'Organisation régionale.