Spéculation: le projet de loi contrecarre ceux qui ont déclaré la guerre au citoyen
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite avait été élaboré pour faire face aux grands spéculateurs ayant "déclaré la guerre au citoyen", en menaçant, par l'exploitation du pouvoir d'achat, la stabilité de la société.
En réponse aux questions des députés lors d'une plénière consacrée au débat du projet de loi, le ministre a expliqué que ce texte a été élaboré dans une conjoncture favorable pour mettre un terme aux "gros spéculateurs qui menacent, en usant du pouvoir d'achat, la stabilité de la société".
Soulignant que la pénurie de certains produits de base était un "acte prémédité", le ministre a fait savoir que ce texte de loi visait à lutter contre ces spéculateurs, c'est pourquoi la dureté des peines prévues dans le texte est normale à l'encontre de ceux qui "ont déclaré la guerre au citoyen".
Concernant les sanctions contre ceux qui recourent au stockage de produits, en particulier de large consommation, et les peines prévues dans le texte, le ministre de la Justice a expliqué qu'il s'agissait du "stockage illicite ou prémédité pour provoquer la pénurie et la flambée des prix".
D'après le projet de loi, la spéculation est définie comme étant "tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l'approvisionnement". Il s'agit également de "toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres directement ou indirectement, par le biais d'un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d'escroquerie".
Le Projet de loi définit en outre la spéculation comme étant "la diffusion délibérément de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif".
Le projet de texte définit les modalités de luttes contre la spéculation en vue de "garantir l'équilibre du marché et la stabilité des prix" ainsi que "le rôle des collectivités locales dans ce sens", mettant l'accent sur "l'implication de la société civile et des médias pour promouvoir la culture de consommation".
