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CN: poursuite de l'examen des propositions de révision du règlement intérieur

Le groupe de travail issu de la commission juridique élargie a poursuivi, jeudi, ses réunions avec l'examen des propositions des membres de la commission concernant l'adaptation du règlement intérieur du Conseil de la nation à la Constitution de 2020 et son introduction dans la mouture de l'avant-projet de ce règlement, indique un communiqué du Conseil.

 

"Sur orientation et instruction du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, la commission juridique élargie s'attelle, depuis la mi-mai dernier, à adapter le règlement intérieur du Conseil à la Constitution de 2020. Elle attend que le groupe de travail achève ses travaux pour se réunir à nouveau et élaborer la mouture de l'avant-projet du règlement intérieur avant de le soumettre au président du Conseil", ajoute le communiqué.

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