L'Expression

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L'huissier jugé en appel

Un intéressant et prenant débat s'est tenu jeudi dernier, réunissant des hommes et des femmes de loi à la cour d'Alger.

On examinait un dossier d'abus de confiance, fait prévu et puni par l'article 376 et surtout d'une escroquerie (article 372) du Code pénal, à l'encontre de deux personnes, dont une huissière de Baraki (Alger), continue d'évoquer une erreur quelque part.
Le dossier, vieux de 5 mois et demi, mettait en cause un huissier de justice, d'El Harrach, poursuivi pour, et c'est le comble pour un homme de loi, abus de confiance, contre un autre homme de loi!
L'enjeu étant tout simplement la probable incarcération d'un huissier inculpé d'abus de confiance par un citoyen qui connaît comme il faut les rouages de la justice, pour avoir été un fonctionnaire des services des douanes, qui a eu à se frotter à plusieurs reprises, à la loi! Et là nous sommes confrontés au fameux adage qui souligne fort bien «qu'on ne peut pas apprendre à un singe, à faire des grimaces»! Et le procès est intervenu au moment où l'on s'y attendait le moins: au troisième jour, l.e. jeudi dernier, du mois sacré de Ramadhan 1442! Comme le procès était passé parmi les premières affaires, il y avait beaucoup de monde malgré le jeûne!
Le trio de juges avait suivi l'appel des 12 personnes intéressées par l'inculpation.
Les conseils étaient debout selon le fameux protocole sanitaire:
Me Chérif Messaoud était constitué pour l'huissière de Baraki (Alger), Kahina Akaouer, Me Louisa Merrouche, pour Hanane Laïd et Me Selma Belaïd pour Ibrahim Bouhadhba, la victime principale qui n'a pas pu gober que le prévenu libre répète à la cour les mêmes propos prononcés devant le tribunal le 31 octobre 2020!
En effet, Zouid, le, prévenu, a confirmé qu'il ne remettra la somme du conflit seulement à «qui de droit»!!!
L'affaire qui mouillait Messaoud Zouid, un huissier de justice d'Hussein Dey, ancien de 26 ans, a connu un incident lorsque le président, sans doute énervé par l'intrusion d'un avocat de la défense, a levé l'audience, le temps pour que tout ce beau monde se calme.
Les excuses du conseil ont calmé le juge.
Le prévenu, qui ruait sur les brancards, a été vaillamment défendu, malgré le délit et sa pointure, par Me Youssef Harhad et Me Younès Moussi, a déjà été condamné à un an ferme, une amende de la valeur du chèque, mais pas à Me Kahina Akaouer, l'huissière qui s'était abstenue de réclamer des dommages et intéréts, qui aurait dû recevoir le chèque. C'est d'ailleurs la cause de l'appel des parties civiles. Ibrahim Bouhadhba la principale victime, un homme de loi, crie sa confiance en la justice qui lui avait donné gain de cause, malgré un jugement tronqué, puisque, selon des avocats au fait de la chose, «cet huissier devrait être suspendu dès le prononcé du verdict d'El Harrach (cour d'Alger)», alors que pour d'autres, il faut impérativement attendre la confirmation de la sentence infligée par le juge du tribunal, pour le suspendre. Evidemment, selon les avocats du prévenu, «l'huissier était dans son droit en ne payant pas la victime Bouhadhba qui lui avait simplement donné la somme remise par Fouzia T. Son adversaire. Il était dans son droit, pour Me Youssef Hahad, et son confrère Me Younès Moussi, pour des raisons que le prévenu avait sifflées au trio de juges de la cour d'Alger, tout comme il l'avait fait 3 mois plus tôt devant le juge du tribunal d'El Harrach.
La loi est claire à ce sujet, puisque l'abus de confiance est un fait prévu et puni par l'article 376 du Code pénal.
Le verdict est attendu pour le milieu de semaine. Le procureur a bizarrement demandé une peine de 2 ans alors que son collègue d'El Harrach, 5!
D'ailleurs, on se souvient que le procureur a lancé depuis le tribunal d'El Harrach: «La nouvelle loi vous permettait de venir au parquet en vue d'un arrangement à l'amiable. Pourquoi vous être dérobé? Non, vous avez préféré les affres des poursuites!».

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