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Impôts: 1600 plaintes déposées en 10 ans

La direction générale des impôts (DGI) a recensé, durant la dernière décennie, plus de 1600 plaintes déposées par des opérateurs économiques contre x pour utilisation illégale de leurs registres du commerce, a fait savoir, jeudi dernier, à Alger, le ministre des Finances, Aïmen Benabderrahmane. Ces affaires ont été engagées par les opérateurs dont les registres du commerce ont été exploités, par falsification ou par usurpation d'identité, a précisé Benabderrahmane lors d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, présidée par Salah Goudjil. Ces actes s'inscrivent dans le cadre des crimes de droit commun, a-t-il ajouté, soulignant que le parquet était habilité pour examiner ces affaires en permettant à l'administration fiscale de se constituer partie civile, en vue de préserver les intérêts du Trésor public et de fournir toutes les informations et documents, pouvant aider les enquêteurs à identifier les auteurs des crimes.

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