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Imposition de l’impôt dans le secteur agricole

Vive inquiétude de professionnels

Les modalités relatives à l’impôt agricole interviennent dans un contexte économique et social très difficile. À cela s’ajoutent les difficultés que rencontrent les agriculteurs et leurs coopératives, toutes activités confondues.

Le Premier ministre, ministredes Finances, Aïmene Benabderrahmane, a répondu aux députés sur fond des débats ouverts autour du projet de loi de finances 2022. Mais cette fois, l'agriculture et la nouvelle méthode fiscale ont pris le dessus.
Le chef de l'Exécutif et grand argentier du pays a réagi aux inquiétudes soulevées par les députés à propos des modalités d'imposition de l'impôt dans le secteur agricole.
Les députés ont vu dans cette nouvelle imposition une sorte de crainte qui pourrait plonger le secteur agricole dans une situation peu reluisante, au vu de ce qu'elle est en train de subir, aujourd'hui, comme démêlés et problèmes.
Le Premier ministre s'est étalé sur la question, en excluant toute sorte d'entrave susceptible de porter un coup au secteur agricole et ses professionnels. Il a rassuré les députés quant aux nouvelles modalités d'imposition inhérentes à l'impôt agricole en soulignant que les dispositions suggérées dans le projet de loi de finances 2022 «ne visent pas à alourdir la charge sur la catégorie des agriculteurs. Il s'agit plutôt de fixation et la simplification des modalités d'imposition de l'impôt, notamment à travers la simplification et l'explication des missions des comités de wilayas en charge de fixer les tarifs et coûts liés à l'exploitation en se basant sur la comparaison de la réalité et la production dans chaque région selon ses spécificités», a-t-il expliqué.
Ces nouvelles modalités relatives à l'impôt agricole ciblent l'impôt sur le revenu global (IRG), mais les exonérations n'ont pas évolué et ne sont pas revues encore davantage.
C'est cette crainte qui suscite les interrogations des députés. Il est a rappeler que l'impôt sur les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et des dattes n'est pas nouveau, il a été effectué depuis
10 ans. Mais cette exonération doit être revue à la hausse sans que cela touche aux structures qui font huiler le secteur agricole.
La production agricole a été soutenue par des mesures incitatives des pouvoirs publics.
Le projet de la loi de finances 2022 ne préconise pas des modalités de financement de la production agricole, surtout que la rupture se fait sentir sur les marchés d'où la hausse des prix et le recours au monopole et à la spéculation.
Les coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat risquent d'être privées des subventions et des exonérations à cause des nouvelles modalités d'imposition qui concerneront l'impôt sur le revenu global.
Le Premier ministre a opposé une autre démarche par rapport a ce qu'il y avait comme mesures fiscales. À ce propos, il a rétorqué que «cette nouvelle disposition devra conférer davantage de transparence sur les transactions entre les secteurs agricole et commercial permettant une meilleure traçabilité des transactions et leurs revenus», a-t-il expliqué.
Les députés ont abordé la question du risque que les nouvelles modalités fiscales pourraient créer quant aux marché d'approvisionnement et d'achat. Les députés craignent surtout que le projet de loi de finances 2022 se transforme en un outil qui attisera la flambée des prix des produits agricoles comme c'est le cas pour la pomme de terre et son feuilleton sans fin. Dans ce registre, Aïmene Benabderrahmane a essayé de lever les équivoques et rassuré les députés et les acteurs du secteur agricole, en indiquant que «ces changements ne concernent pas l'assujettissement des produits agricoles ou leur consommation à l'impôt, qui sont d'ailleurs en dehors du champ d'application de la taxe, mais touchent les revenus des personnes exerçant l'activité agricole, en consécration du principe de la justice fiscale qui respecte la faculté de participation du contribuable», a-t-il noté. Les modalités relatives à l'impôt agricole interviennent dans un contexte économique et social très difficile. À cela s'ajoutent les difficultés que rencontrent les agriculteurs et leurs coopératives, toutes activités confondues.
La production agricole a été de tout temps soutenue et encouragée par des politiques de l'État. C'est ce qui a permis ce rendement qui est en train de se préciser en allant vers une autosuffisance alimentaire.
Les questions sont posées et les réponses n'arrivent pas a apaiser les craintes et les peurs des acteurs de ce secteur dont le défi et le challenge deviennent de plus en plus grands.

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