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Promulgation des textes de loi sur les hydrocarbures

Un retard qui a coûté cher au pays

La nouvelle loi permettra une répartition équitable et attractive des rôles et prérogatives.

Le renouvellement des réserves pétrolières et gazières constitue une priorité absolue dans le cadre de la stratégie nationale de sortie de crise et de relance de l'économie nationale. Cela est d'autant plus important, que la baisse dans la production des hydrocarbures et dans la découverte de nouveaux gisements a produit un effet pervers dans les équilibres budgétaires. Le tout compliqué par une consommation énergétique en constante augmentation. D‘où l'importance cruciale accordée à ce secteur par le Premier ministre, Djerad, qui vient d'instruire, lors d'un Conseil du gouvernement, le ministre de l'Energie aux fins d'accélérer la finalisation des textes d'application de la loi relative aux activités d'hydrocarbures. Bien qu'une vingtaine de textes juridiques ait été promulguée, le retard accusé dans la promulgation des textes de loi n'est plus tolérable, au vu des défis et des exigences nationaux et mondiaux, auxquel fait face le pays. En effet, malgré la révision à la baisse du nombre de textes d'application de 43 à 38, en vue d'assurer une plus grande efficacité dans la promulgation des décrets, l'opération accuse encore du retard. Certains sont même allés jusqu'à pointer d'un doigt accusateur le secrétariat général du gouvernement SGG, qui a été destinataire d'une bonne trentaine de textes dans le cadre de cette nouvelle loi sur les hydrocarbures. La révision du régime juridique des hydrocarbures constitue, dans cette perspective, notamment dans les volets contractuels et fiscaux, une réelle alternative pour booster le secteur et drainer les investissements étrangers. L'ancienne loi N°05-07 s'est avérée être, quelque peu rigide et inadaptée aux standards internationaux, mettant le développement du secteur des hydrocarbures dans une phase de ralentissement préjudiciable. Cela, à commencer par la fiscalité peu incitative et peu attractive, ainsi que le régime contractuel jugé également inadapté avec les exigences mondiales. Du coup, afin de drainer les investissements étrangers, la nouvelle loi prévoit des mesures incitatives, flexibles et attractives pour les investisseurs étrangers. Ainsi, il est prévu dans le cadre de cette nouvelle loi, une diminution de la pression fiscale sur les entreprises exerçant dans le secteur des hydrocarbures. Il s'agit de la réduction des trois principales taxes du régime fiscal algérien sur les hydrocarbures, à savoir la redevance sur les quantités produites, l'impôt sur les revenus pétroliers (IRH) et l'impôt sur le résultat (IR). D'autres mesures fiscales sont également prévues, notamment en fonction du type de contrat engagé ou signé. De telles mesures sont à même de rendre son attractivité à un secteur névralgique et principal pourvoyeur de rentrées financières pour le pays. Une nouvelle qui serait à même de relancer les nouveaux projets d'exploration et d'exploitation dans le secteur. Le nouveau cadre légal devra également avoir des effets sur la redéfinition des rôles de chacun des intervenants et opérateurs publics dans le secteur. La nouvelle loi permettra aussi une nouvelle redistribution des rôles et prérogatives entre le gouvernement, à travers le ministère de l'Energie, l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), l'Autorité de régulation des hydrocarbures(ARH), ainsi que la compagnie nationale des Hydrocarbures Sonatrach. Cette nouvelle distribution des rôles et prérogatives, confère une fonction technique à ces entités nationales. Cela, alors que le ministère ou le gouvernement ne s'occupera que des décisions stratégiques dans le cadre de l'élaboration de la politique énergétique du pays. Par ailleurs, la compagnie pétrolière nationale se délestera de son régulateur, pour celui de simple opérateur du secteur. Pour garantir une plus grande attractivité du secteur et relancer aussitôt ses activités, la nouvelle loi prévoit aussi une meilleure répartition des bénéfices avec les étrangers, à travers de nouvelles formes contractuelles. Il s'agit de l'introduction de trois types de contrats, notamment le contrat de participation; le contrat de partage de production et le contrat de services à risques. Pareilles mesures incitatives sont à même de donner un coup de fouet à un secteur en proie à des incohérences et à des dysfonctionnements, face à de profondes mutations et bouleversements mondiaux.

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