Quelles implications de l’intégration de l’informel?

Le programme du gouvernement se propose d'éradiquer la sphère informelle qu'aucun gouvernement depuis l'indépendance politique, malgré des discours et des mesures administratives, n'a pu éradiquer, s'étant attaqué aux apparences par le juridisme, et non à son essence, c'est-à-dire le fonctionnement de la société, renvoyant à d'importants enjeux tant internes (la corruption), que géostratégiques, notamment le trafic sous différentes formes. Par combien de contributions, de conférences internationales et nationales devant les autorités du pays, entre 1990-2021, n'avons-nous pas attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'urgence de l'intégration de la sphère informelle au moyen d'une nouvelle gouvernance avec de nombreux autres dysfonctionnements.
Comme ces données montrant un grave préjudice à l'économie nationale où le président du Conseil national des enseignants du supérieur a dévoilé, en ce mois de septembre 2021, que plus de 22 000 docteurs sont en chômage, sans compter les centaines de milliers de jeunes Algériens, formés par les universités de pays, détenteurs de masters et de licences; du Premier ministère, en date du 1er janvier 2021, repris par l'APS, durant les 30 dernières années, l'assainissement des entreprises publiques a nécessité environ 25 milliards de dollars dont plus de 80% sont revenus à la case départ et entre 2005-2020 la réévaluation des projets a coûté plus de 8 900 milliards de dinars, soit au cours moyen de 130 dinars pour un dollar, le montant faramineux de 68,5 milliards de dollars.
Comment définir la sphère informelle?
Le concept de secteur informel apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité nationale et donc à toute régulation de l'État, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de «parallèle», «souterraine», « marché noir» et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non- droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place.
Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacun de ces cas de figure, nous assistons à des logiques différentes, tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, que du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépend dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international (la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu de leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques. En fait, par rapport à l'État, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injustes, par définition, puisqu' ils sont supportés par tous les citoyens, riches ou pauvres.
Les différentes mesures du poids de la sphère informelle
Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l'activité dans le secteur informel. Là où les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l'évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d'équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences, en termes de données, de l'organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l'approche directe ou microéconomique fondée sur des données d'enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut, aussi, être basée sur la différence entre l'impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l'approche indirecte ou macroéconomique, basée sur l'écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut, ainsi, avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l'emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d'électricité et de l'approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l'activité économique totale et ses composantes officielles et non-officielles.
Les principaux déterminants
de l'informalité
Ils peuvent être résumés comme suit: premièrement, la faiblesse de l'emploi formel. C'est un facteur qui explique l'évolution du secteur informel à la fois dans les pays développés et en développement. Ainsi, l'offre d'emplois formels sur le marché du travail ne peut plus absorber toute la demande car la population active, en particulier la main-d'oeuvre non qualifiée, croît à un rythme accéléré. Deuxièmement, lorsque les taxes sont nombreuses et trop lourdes, les entreprises sont incitées à dissimuler une partie de leurs revenus. Troisièmement, le poids de la réglementation ou la complexité de l'environnement des affaires découragent l'enregistrement des entreprises. Lorsque le cadre institutionnel n'est pas propice à la création d'entreprises de manière formelle, les entrepreneurs préfèrent opérer dans le secteur informel et éviter le fardeau de la réglementation. Quatrièmement, la qualité des services publics offerts par le gouvernement est un déterminant important du secteur informel car elle influence le choix des individus. Les individus actifs dans le secteur informel ne peuvent pas bénéficier des services publics (protection contre les vols et la criminalité, accès au financement, protection des droits de propriété). C'est l'un des inconvénients de ce secteur. Cinquièmement, comme résultante de la politique économique, le primat de la gestion administrative bureaucratique, au lieu de reposer sur des mécanismes économiques transparents et lorsque la monnaie est inconvertible, surévaluée, ménages et opérateurs formels et informels jouent sur la distorsion du taux de change.
Comment intégrer la sphère informelle
Pour réduire l'ampleur du secteur informel en vue de l'intégrer dans les économies nationales, de nombreuses mesures peuvent être envisagées. Toutes doivent prendre en compte le fait que le secteur informel est avant tout un substitut au manque d'offre de travail et que la concurrence déloyale qu'il mène au secteur formel handicape sérieusement le développement économique des pays. L'État doit, sur ce plan, procéder à la normalisation et la réglementation des réseaux de distribution. La normalisation des marchés, la mise en place de marchés de gros, la simplification des mesures d'enregistrement et de l'ensemble des procédures administratives, ainsi que l'élaboration d'une fiscalité adaptée, sont les défis les plus clairement ciblés à relever. Mais il faudra, aussi, se pencher sur le niveau élevé des tarifs douaniers et la complexité des structures tarifaires, promouvoir des investissements dans le transport et les autres chaînes logistiques subsidiaires, pour diminuer le poids des échanges informels. Mais il faudra, avant toute chose, améliorer le niveau de l'éducation et s'atteler à une réduction des inégalités. L'éducation, en général, est la première étape pour réussir la transition vers le secteur formel.
La sphère informelle, conséquence de la mauvaise gouvernance
La sphère informelle en Algérie est favorisée par l'instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers, demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme (investissement inducteur de valeur ajoutée contrairement à l'importation, solution de facilité). Or, ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique, ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux, surtout en cette période de crise qui montre le rapatriement massif vers les pays d'origine et orienter les nationaux vers la sphère informelle. Que nos responsables visitent les sites où fleurit l'informel de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l'on peut lever des milliards de centimes à des taux d'usure, mais avec des hypothèques, car il existe une intermédiation financière informelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l'effet inverse et lorsqu'un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner, qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer. Exemple: les transactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières.
On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire, avec cette dévaluation galopante du dinar officiel avec une différence de plus sur le marché parallèle et de la faiblesse de la régulation du marché intérieur, où la sphère informelle contrôle quatre segments-clés: celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l'importation, le textile- chaussures ayant un impact sur le pouvoir d'achat de la majorité des citoyens devant analyser les liens entre l'accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie.
En résumé, il y a urgence d'un système d'information fiable où pour la Banque d'Algérie «la circulation fiduciaire hors banques est passée à 6140,7 milliards (mds) de DA à fin 2020, correspondant à 34,73% de la masse monétaire contre 5437,6 mds de DA à fin 2019, soit une augmentation de 12,93%», le président de la République donnant 10 000 milliards de dinars. La sphère informelle emploie plus de 40% de la population active et contrôle des pans entiers de l'économien, notamment des biens de consommation où, au niveau de ces segments, cette sphère utilise des billets de banque au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique, faute de confiance. Il existe des situations soit de monopole ou d'oligopoles au niveau de cette sphère avec des liens entre certaines sphères et la logique rentière. La dominance de la sphère informelle, dont l'essence renvoie au mode de gouvernance, aux dysfonctionnements des appareils de l'État et à l'incohérence de la politique socio-économique, entretenant des liens dialectiques avec les malversations, explique que des mesures bureaucratiques ont peu d'effets pour son intégration.