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Acquisition d’équipements rénovés

Les procédures seront allégées

Les opérateurs doivent justifier d’un autofinancement d’au moins 30%.

S'exprimant, jeudi, lors d'une journée d'information sur le dispositif se rapportant à l'acquisition de chaînes et équipements de production rénovés, le ministre de l'Industrie, Mohamed Bacha, a annoncé l'allègement des procédures et la levée des contraintes administratives d'acquisition auxquelles les opérateurs économiques font face.
«Le nouveau cadre juridique de ce dispositif, publié récemment au JO se base sur de nouveaux critères pour l'octroi des autorisations de dédouanement, à l'importation des chaînes et équipements de production rénovés», a indiqué Bacha. Il a assuré que les modifications apportées au décret 20-312 sont axées sur la mise en conformité des conditions d'éligibilité en favorisant la concurrence entre les entreprise et en consacrant le principe de la transparence, tout en protégeant l'économie nationale.
Parmi ces modifications, le ministre a mentionné le remplacement de la condition d'âge des chaînes, par la durée de vie minimale d'usage, après rénovation, afin de permettre aux opérateurs l'acquisition de ces chaînes à moindre coût. Il a estimé que «le critère de l'âge ne prouve pas la fiabilité de l'équipement car il y a d'autres considérations, telles l'entretien de l'équipement et son état».
Il a ajouté que ce dispositif permet également l'acquisition d'autres chaînes et équipements plus performants et rentables, suite à la «levée de la condition d'incessibilité, assujettie à la présentation d'une attestation de mise en exploitation établie par un expert assermenté résidant en Algérie». Quant aux conditions d'éligibilité, le nouveau dispositif exige que le code d'activité immatriculé dans le RC de l'opérateur corresponde à l'activité de la chaîne ou de l'équipement de production à importer.
L'autre condition exigée est la conformité des infrastructures aux normes d'exploitation. D'autre part, les opérateurs doivent justifier d'une capacité d'autofinancement d'au moins 30% du coût de l'opération de la chaîne ou de l'équipement, comme ils sont tenus de respecter leurs engagements en mettant la chaîne d'équipements en exploitation, sous peine de sanctions administratives.
Par ailleurs, ce dispositif implique l'organisme algérien d'accréditation dans la démarche d'évaluation de la conformité des chaînes et équipements de production rénovés, afin de sécuriser le processus d'octroi de l'autorisation de dédouanement et par conséquent, préserver les intérêts de l'économie nationale. Dans sa nouvelle version, le dispositif a été élargi aux équipements agricoles, à l'exception des équipements disponibles sur le marché local. Selon des spécialistes du ministère, les filières stratégiques prioritaires dédiées à ce dispositif, sont l'agriculture, l'agroalimentaire, le bâtiment, les travaux publics ainsi que les industries mécanique et électronique. Un comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, a été officiellement installé.
Ce groupe d'experts devra assurer le suivi des conditions d'industrialisation imposées aux sociétés ayant bénéficié de l'autorisation de dédouanement et qui sont tenues de respecter leurs engagements, en mettant leurs chaînes et équipements de production rénovés en exploitation.

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