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Adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce

Le parcours du combattant

L'objectif central pour les experts de l'OMC est de promouvoir une concurrence loyale, encore qu'il faille tenir compte de quelques exceptions.

Après plusieurs décennies d'attente, et après que plusieurs ministres de 1995 à 2020 ont déclaré officiellement une adhésion imminente à l'OMC, voilà qu'au mois de juin 2021, à nouveau, selon le ministre du Commerce, l'Algérie entend négocier son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce OMC. Or, selon nos informations, sans une volonté politique passant par des actes concrets et non des discours de l'instauration d'une économie de marché concurrentielle productive, à finalité sociale, l'Algérie ne pourra pas être admise au sein de l'OMC dont les membres, y compris la majorité de ceux de l'Opep en plus de la Russie et de la Chine fondatrices du communisme, représentent environ 98% du commerce mondial et 85% de la population mondiale. Signalons pourtant que les règles de l'OMC ont été mises à rude épreuve avec l'impact de l'épidémie de coronavirus, bon nombre de pays ayant pris des mesures protectionnistes pour protéger leur économie et même la règle du taux plancher de déficit budgétaire pour l'Europe a été largement dépassée. Selon les experts de l'OMC, les perspectives de reprise rapide du commerce mondial se sont améliorées avec un commerce des marchandises qui a progressé plus vite que prévu au second semestre 2020.
Le commerce mondial des marchandises en volume devrait augmenter de 8,0% en 2021 après avoir baissé de 5,3% en 2020, poursuivant ainsi son redressement après l'effondrement dû à la pandémie. La croissance des échanges devrait ensuite ralentir à 4,0% en 2022 et les effets de la pandémie continueront de se faire sentir, car ce rythme d'expansion ne permettra pas le retour à la situation d'avant la pandémie. La chute des prix du pétrole a entraîné une contraction de 35% du commerce des combustibles en 2020 et les services relatifs aux voyages ont baissé de 63% en 2020 et ne devraient pas se redresser entièrement avant que la pandémie ne se dissipe. L'objet de cette contribution est d'analyser le fondement des règles de cette organisation et l'impact d'une éventuelle adhésion sur l'économie algérienne, selon une vision dynamique et non statique, pouvant être gagnant à moyen et long terme tout en perdant à court terme.
L'OMC a été établie en avril 1994 à la Réunion ministérielle de Marrakech, qui a officiellement conclu les négociations commerciales du cycle d'Uruguay, étant un cadre de négociation qui permet, entre autres, aux Etats membres de trouver des solutions aux problèmes commerciaux qui les opposent.. L'objectif primordial de ce système est de contribuer à favoriser autant que possible la liberté des échanges, tout en évitant les effets secondaires indésirables. Aux termes des Accords de l'OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses (voir programme de l'Association nationale de développement de l'économie de marché Adem (agrément national ministère intérieur 63/92) dont le professeur Abderrahmane Mebtoul, membre fondateur et président de 1992 à 2016 où déjà en 1992 ont été développés les impacts du Gatt diffusés en arabe, anglais et français, au niveau national et international, programme opérationnel d'une brulante actualité).

Le cadre régulateur
L'objectif central pour les experts de l'OMC est de promouvoir une concurrence loyale, encore qu'il faille tenir compte de quelques exceptions. Les règles relatives à la non-discrimination - traitement NPF et traitement national - ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de marché) et les subventions.. Qu'en est-il des pays les moins avancés (PMA) qui sont les pays les plus pauvres de la communauté mondiale, concentrant environ 12% de la population mondiale, mais représentant moins de 2% du PIB mondial et environ 1% du commerce mondial des marchandises? Les principales résolutions de la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha, en novembre 2001, ont examiné les problèmes que rencontrent les pays en développement pour mettre en oeuvre les Accords actuels de l'OMC, c'est-à-dire les accords issus des négociations du cycle d'Uruguay. La décision sur la mise en oeuvre a porté sur les points suivants que nous résumons très sommairement: exception au titre de la balance des paiements: clarification des conditions moins rigoureuses énoncées dans le GATT. Cela est applicable aux pays en développement s'ils restreignent leurs importations pour protéger l'équilibre de leur balance des paiements. Des délais plus longs sont accordés aux pays en développement pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles mesures SPS des autres pays. Ensuite, il y a l'assistance technique aux pays les moins avancés et examen de l'assistance technique en général dont le transfert de technologie aux pays les moins avancés. Existent des modalités exceptionnelles pour les pays en développement, où les pays développés doivent prendre spécialement en considération: la situation des pays en développement lorsqu'ils envisagent d'appliquer des mesures antidumping; la prorogation du délai imparti aux pays en développement pour mettre en oeuvre l'Accord; l'élaboration d'une méthode pour déterminer quels pays en développement satisfont au critère selon lequel leur PNB par habitant doit être inférieur à 1.000 dollars EU pour qu'ils puissent accorder des subventions subordonnées à l'exportation et enfin, l'examen des dispositions concernant les enquêtes en matière de droits compensateurs. Lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, les Membres ont adopté une décision pour les pays les moins avancés PMA dans laquelle les pays développés et les pays en développement Membres conviennent de mettre en oeuvre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits originaires des PMA.. En décembre 2011,lors de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC a adopté une décision portant droit de dérogation qui permet aux membres de l'OMC d'accorder un traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des PMA et une décision visant à faciliter et accélérer le processus d'accession pour les PMA a été officiellement approuvée par les Membres de l'OMC au Conseil général le 25 juillet 2012, cette décision renforçant les lignes directrices relatives à l'accession des PMA adoptées par les membres en 2002.

L'OMC et l'économie algérienne
L'Algérie est membre observateur depuis le 3 juin 1987, ayant manifesté son intention d'intégrer le système du commerce multilatéral qu'incarnait l'Accord général sur les tarifs et le commerce (Gatt). Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie au Gatt a été institué le 17 juin 1987 et en 1995 ce Groupe de travail du Gatt a été transformé en groupe de travail de l'OMC chargé de l'accession de l'Algérie, ayant tenu sa première réunion en avril 1998. Depuis son institution en 1995, le Groupe de travail de l'OMC chargé de l'accession de l'Algérie a tenu des dizaines de réunions formelles et informelles et les différents ministres du Commerce qui se sont succédé ont annoncé, officiellement, d'abord en 2010, en 2011, en 2012, en 2013, en 2015 puis entre 2016-2020 avec des discours contradictoires que l'Algérie serait membre de l'OMC. L'Algérie lors de la réunion ministérielle de 2022, devant se dérouler au Kazakhstan, pour accélérer la cadence posera t- elle sa candidature, la majorité des pays de l'Opep dont le niveau de production est bien plus élevé que celui de l'Algérie, et hors Opep dont la Russie, sont membres. Les principes du libre-échange sont identiques à ceux que l'on retrouve avec les accords d'association de l'Union européenne que l'Algérie est tenue d'appliquer depuis le 1er septembre 2005 et dont la révision de certaines clauses, n'étant pas question de toucher à l'Accord-cadre, sont toujours en négociation. Nous retrouvons également bon nombre d'articles régissant le fonctionnement de l'OMC dans l'accord qu'a signé l'Algérie pour une zone de libre-échange avec les Zones arabe et africaine. Nous distinguerons les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales, de ce qui précède, nous permet de mettre en relief les principes directeurs suivants: l'interdiction du recours à la «dualité des prix» pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l'exportation); l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export); obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). L'obligation d'observer les règles de protection de l'environnement; et enfin, récemment, l'OMC a introduit les aspects des capitaux et surtout la propriété intellectuelle dont la protection est une condition essentielle de l'investissement direct étranger,les pays membres s'engageant à combattre le piratage, (renvoyant à la construction de l'Etat de droit et, donc, à l'intégration de la sphère informelle). Les conséquences de tels accords sont: le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition et les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l'initiative privée. Tous les monopoles d'Etat à caractère commercial sont ajustés progressivement pour qu'à la fin de la cinquième année après l'entrée en vigueur de l'accord, il n'existe plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres. En ce qui concerne les incidences sur les services énergétiques, l'Algérie se doit d'être attentive à la nouvelle stratégie gazière qui semble se dessiner tant au niveau européen qu'au niveau mondial et donc intégrer l'ensemble des paramètres et variables qui traceront la future carte énergétique du monde.
En conclusion, ce dossier ayant un impact géostratégique, économique, social n'engage pas seulement le ministre du commerce, mais tout le gouvernement et d'une manière générale toute la société, la décision devant être prise en Conseil des ministres. C'est que la spécialisation accrue suscitée par les nouvelles mutations mondiales axées sur les nouvelles technologies et les industries écologiques, où l'environnement considéré comme un bien collectif, l'Algérie s'impose de nos jours à tous les pays, tout en soulignant l'importance de sous-intégrations régionales, notamment en Afrique, l'intégration du Maghreb au sein de l'espace euro-méditerranéen, pont entre l'Europe et l'Afrique, comme facteur d'adaptation à la nouvelle configuration géostratégique. L'Algérie ne peut pas rester en marge de ce processus qui a intégré, récemment, les défis du réchauffement climatique et des impacts des nouvelles technologies avec la révolution des techniques des télécommunications et de l'information qui influent sur la gestion des institutions, des entreprises et les comportements des individus à la fois positifs et négatifs comme les cyberattaques.

*Professeur des universités, expert international

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