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Un nouveau code ouvrant les portes aux investisseurs

L’Algérie saute les verrous

La célérité, la pérennité et l’efficacité seront les maîtres-mots de la future loi sur l’investissement. La criminalisation de toutes formes d’entraves ou de blocage de l’acte d’investir sera de rigueur.

Il va falloir maintenant changer les mentalitésConsacrée à l'examen et au débat autour du projet de la nouvelle loi relative à l'investissement, la réunion spéciale du Conseil des ministres a abouti à l'adoption d'un texte qui ne laisse aucune nuance à la volonté de l'État d'encourager l'investissement national et étranger dans le pays. Contrairement à la précédente mouture promulguée en 2016, dont on connaît le résultat sur le terrain, avec des centaines de projets en rade, sans compter ceux qui ont été purement et simplement abandonnés, la nouvelle loi sur l'investissement spécifie exclusivement les garanties apportées aux opérateurs économiques. Outre le nouveau rôle du CNI, orienté sur la stratégie du gouvernement, l'Agence algérienne de la promotion des investissements (Aapi), qui remplace l'Andi, dispose de prérogatives élargies, mais tenue par une obligation de réponse au bout d'un mois.
Le communiqué du Conseil des ministres aborde ainsi le renforcement des garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d'investissement, du système judiciaire afin de protéger les investisseurs des abus bureaucratiques. Il s'agit de l'un des points focaux de ce projet de loi. En effet, «un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d'experts économiques et financiers, placé auprès de la présidence de la République», devra être mis sur pied, afin «de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs». L'autre point nodal de ce projet de loi, est certainement l'annexion de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement AapiI, aux services du Premier ministre. On notera également le renforcement du rôle de l'Aapi, à travers le détachement des représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques. La criminalisation de toutes entraves ou blocage de l'acte d'investir, à travers des peines maximales infligées à tout fonctionnaire entravant le processus de validation d'un dossier d'investissement.
La célérité, la pérennité et l'efficacité seront, vraisemblablement, les maîtres- mots de la future loi sur l'investissement. Ainsi, on notera des directives concernant la réduction des délais d'examen des dossiers et l'adoption des normes internationales en termes d'attraction des investissements. Le nouveau texte de loi met en garde contre «toutes formes d'abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs». Par ailleurs, les projets d'investissements à hauts potentiels de valeur ajoutée, surtout en matière de «réduction de la facture d'importation et d'utilisation des matières premières locales», seront prioritaires.
L'autre innovation tient à la désignation d'un guichet unique national pour les investissements étrangers. Pour les opérateurs locaux, le dispositif est décentralisé, puisque il est prévu des guichets uniques au niveau des wilayas. À cela s'ajoute «la numérisation des procédures liées à l'investissement par la création de la plateforme numérique de l'investisseur». Cette disposition constituera la solution idoine dans la lutte contre la bureaucratie. La nouvelle loi stipule également «la délivrance immédiate de l'attestation d'enregistrement du projet d'investissement», «l'élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents», ainsi que «la mise en place de systèmes d'incitation à l'investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l'investissement».
Au sujet de l'épineuse question du foncier industriel, Tebboune a enjoint le gouvernement à «finaliser l'opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées, afin de les mettre à la disposition des investisseurs de manière transparente et rationnelle». Ainsi, les propositions et observations émanant des débats autour du projet de loi, validées par le président de la République ont trait au renforcement de l'arsenal juridique, afin d'arrimer l'acte d'investir aux normes internationales, pour plus de transparence, de souplesse et de garanties.

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