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Un décret pour les risques majeurs

Un décret exécutif modifiant et complétant certaines dispositions de l'ancien décret portant mission, organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs a été publié au Journal officiel. Selon le nouveau décret (article 3) «la Délégation est chargée de la coordination et de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs (...) de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs», alors que dans l'article 4, la fonction de délégation est désormais «une fonction supérieure de l'Etat» qui est «classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur général de l'administration centrale».L'article 6 modifié stipule que «les fonctions de chef de division, de directeur d'études, de directeur et de chef d'études sont des fonctions supérieures de l'Etat».

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