La loi sera plus dure

Considéré comme l'une des premières causes de mortalité dans le monde, l'insécurité routière prend des allures d'hécatombe en Algérie. Les chiffres sont plus qu'alarmants. Avec 1 105 morts et plus de 40 000 blessures, causées par 32.200 accidents en 2022, le phénomène met les pouvoirs publics devant une situation inextricable, où la violation du Code de la route est devenue une délinquance presque incontrôlable. En dépit des multiples durcissements des sanctions et des peines, qui ont engendré quelques reculs, l'ampleur des dégâts, notamment humains, demeure des plus accablantes. C'est dans ce sillage que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a révélé, lors de sa présentation du nouveau projet de Code de la route, devant la commission des transports, des communications et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale, que «le nouveau projet de Code de la route comprend plusieurs modifications, notamment le durcissement des peines, la criminalisation de certains actes et la qualification pénale pour d'autres». Il a déclaré: «Le projet augmente la valeur des amendes forfaitaires et maintient les délits mentionnés dans le texte applicable, à revoir ses dispositions en durcissant les peines qui leur sont prévues, en donnant la qualification pénale de certains actes graves, afin d'obtenir la dissuasion nécessaire, ainsi que la criminalisation de certains autres actes, comme le refus de présenter les papiers l'identité aux agents de la Sûreté nationale». Une aggravation des peines qui contribuera à renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment dans ses aspects liés à «l'amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la circulation et à l'amélioration du comportement des conducteurs». Par ailleurs, hormis l'introduction de ces nouvelles mesures de durcissement, ce projet de loi prévoit l'inclusion de nouvelles peines complémentaires, telles que «l'inscription du contrevenant à une formation spéciale sur la sécurité routière pendant une période à déterminer par l'autorité, ainsi que la possibilité de confisquer le véhicule dans lequel le délit d'homicide involontaire a été commis». Une approche nouvelle qui introduit un traitement destiné à éradiquer les sources du comportement irresponsable et la nécessité d'instaurer une nouvelle culture routière, autour de l'application des mesures et des lois en vigueur.
D'autre part, la même approche vise à identifier les manquements et les lacunes qui minent le système routier, afin d'apporter des solutions spécifiques au traitement de ce fléau meurtrier. Elle introduit le recours aux technologies nouvelles et l'établissement d'une couverture scientifique du trafic routier, pour une meilleure maîtrise. C'est dans cette optique que le ministre a indiqué que les dispositions législatives sont accompagnées de procédures organisationnelles et pratiques, que le gouvernement travaille à mettre en place, telles que «l'élaboration d'un plan de réhabilitation du système de feux de signalisation, sur l'ensemble du territoire national et l'exploitation des cartographies sur les points provoquant des accidents de la circulation, tant pour la Gendarmerie que pour la Sûreté nationales, en plus d'adopter le dispositif lié à la mesure de la vitesse pour le chauffeurs transportant des personnes ou des marchandises et nécessitant un chauffeur de remplacement, en cas de déplacement sur une longue distance.