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Protection des données

L’Autorité nationale installée

«Elle s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de l’Algérie à l’ensemble des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme.»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a installé, avant-hier, dans leurs fonctions, le président et les membres de l' Autorité nationale de protection des données à caractère personnel. La présidence de cette autorité a été confiée à Lotfi Boudjemaâ, ancien directeur général des affaire judiciaires et légales au ministère de la Justice et ex-procureur général prés la cour de Jijel et de Constantine. Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d'installation, qui s'est déroulée au siège de la Cour suprême, le ministre a précisé que «cette installation s'inscrit dans le cadre de l'adhésion de l'Algérie à l'ensemble des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme». Il a ajouté, en cette même occasion, que «cette installation vient parachever la construction institutionnelle amorcée par le président Tebboune». De son côté, le président de cette nouvelle instance, Lotfi Boudjemaâ, n'a pas manqué d' exprimer «sa gratitude au président de la République pour la confiance qu'il a placée en lui confiant cette responsabilité». Il a soutenu que «l'installation de cette nouvelle instance est un pas de plus dans les efforts de l'Etat pour asseoir des institutions répondant aux normes internationales». «L'Algérie attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes»,a-t-il dit, en citant pour preuve «la constitutionnalisation du droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de son honneur et au secret de sa correspondance et de ses communications privées, sous toutes leurs formes». Dans ce contexte, la Constitution dispose que «toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que par décision motivée de l'autorité judiciaire», «la protection des personnes dans le traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental» et «la loi punit toute violation à ces droits». De plus, la protection constitutionnelle des données personnelles «s'est renforcée davantage à la faveur de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel», laquelle loi «a créé, auprès du président de la République, une nouvelle instance chargée de la protection des données à caractère personnel», a-t-il poursuivi. Les membres de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel sont nommés pour une durée de cinq ans en vertu du décret présidentiel 22-187 du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022. La cérémonie d'installation s'est tenue sous la présidence du Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni en présence du ministre de la Justice, du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, de la présidente du Conseil d'Etat, Farida Benyahia, et du président du Conseil national des droits de l'homme, Abdelmadjid Zaâlani. 

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