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Réformes de fond dans le secteur des finances

Une Révolution silencieuse

Depuis sa nomination, en mars dernier, Faïd multiplie les actions et les performances dans son secteur, en quête de mener à terme les réformes annoncées et engagées.

Le secteur des finances vit, depuis quelques mois déjà, sous l'impulsion d'une dynamique inédite, au rythme des chantiers d'envergure lancés, depuis peu, alors que des programmes nouveaux soutenus et frappés du sceau de l'innovation, mais aussi de l'urgence se profilent déjà à l'horizon. Laaziz Faïd, en fin connaisseur dues finances, puisqu'il y a occupé les fonctions de directeur général du budget, mène depuis quelque temps une véritable bataille rangée, en vue d'arrimer le secteur aux mutations nationales et celles mondiales, en cours. Depuis sa nomination, en mars dernier, Faïd multiplie les actions et les performances dans son secteur, en quête de mener à terme les réformes annoncées et engagées depuis quelques temps déjà, par son prédécesseur. Tout d'abord, le ministre des Finances a engagé les opérations d'urgence, qui consistent à prendre en charge les failles ou les lacunes à combler dans différentes fonctions et missions du secteur. L'appel de fonds et l'élaboration des budgets a nécessité la mise en place d'une nouvelle démarche substantielle, à travers la remise des affectations financières allouées au titre de la loi de finances 2023, sur la base de contrats de performance dûment établis. Plus de 50 portefeuilles sont concernés par cette nouvelle vision innovante, dont 33 ministères et 17 établissements et instances publics, qui devront honorer leurs engagements vis-à-vis de la tutelle ministérielle. C'est en juillet prochain, que les contrats d'efficacité seront conclus entre le ministère et les différentes directions sectorielles, dans l‘espoir de développer les systèmes bancaire, fiscal et budgétaire. «Objectifs et contrat d'efficacité» tel est l'intitulé de cet engagement moral à l'échelle pluriannuelle, pour évaluer et suivre la performance de ces institutions par rapport à des objectifs prédéfinis. Cette nouvelle vision fait partie intégrante de la loi relative à la comptabilité publique, visant à définir les modalités d'opérer trois comptabilités: budgétaire, générale et d'analyse des coûts (CAC), conformément aux principes de la loi organique 15-18, régissant le secteur. Le budget pluriannuel qui repose sur les programmes, «donne une lecture claire des comptes de l'État», et constitue «un outil d'aide à la décision dans l'élaboration des estimations et l'évaluation des politiques publiques». À ce propos, il est important de rappeler les programmes entrant dans le cadre des réformes engagées par le ministère des Finances, notamment le nouveau Code des marchés publics, ainsi que le lancement d'un nouveau système comptable pour l'évaluation des politiques publiques et l'amélioration du contrôle conformément aux normes internationales. Parallèlement au processus de la numérisation lancé par le ministre, d'autres opérations lancées en simultanée, tels que la restructuration des services de base et la mise en place de services modernes, parallèlement au rétablissement des systèmes fiscaux et la simplification des procédures, sont en cours d'élaboration. C'est le cas de la direction générale des impôts qui a annoncé une nouvelle restructuration de ses services, qui interviendra dès le 1er juillet. Face aux insuffisances générées par le secteur bancaires, il est prévu «la poursuite des réformes pour s'adapter aux mutations et changements que connaît le climat bancaire local et international». ainsi, le nouveau projet de loi vise à «moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de réglementation et de contrôle, en plus de lui permettre d'être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international». En attendant, une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement sera mise en place. La mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, dont le projet de loi semble déjà très avancé, offrira une large panoplie de moyens et de mécanismes de financements. D'autres chantiers sont également en gestation, notamment le nouveau projet sur les assurances, un prélude à l'assaut du marché africain, le conseil national de la fiscalité pour revitaliser ce secteur, la réorganisation et l'élargissement des missions de la Banque d'Algérie, en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement, etc... La réorganisation des professions d'auxiliaires du secteur, notamment les notaires et huissiers de justice, le nouveau projet des douanes, etc...

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