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Régularisation des constructions

Qui bloque la situation à Constantine?

Treize ans après la promulgation de la loi devant mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l'urbanisme, la situation n'avance pas.

Que devient la loi 08-15 du 15 juillet 2008? Une loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a été promulguée dans le but de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l'urbanisme en Algérie. À Constantine, les choses traînent. Des milliers de personnes souhaitant régulariser leur situation ont déposé leurs dossiers auprès des amnistrations concernées . Mais 13 ans après la promulgation de ladite loi, la situation n'avance pas. Et pour cause. Un blocage «volontaire» de la commune du chef-lieu de wilaya qui n'a pas daigné convoquer les concernés en dépit de la réception des PV de la commission chargée des études des dossiers au niveau de la daïra. D'autant que les concernés sont détenteurs d'un bordereau de dépôt de dossier. Poursuivre, régulariser ou arrêter leurs constructions? Tel est le dilemme des propriétaires. Après une enquête au niveau de la daïra, on atteste que tous les dossiers traités par la commission chargée de:l' étude des dossiers ont été envoyés vers la commune centrale de Constantine avec une copie du PV et les concernés ont reçu leurs bordereaux en question. Au niveau de la commune, on affirme que les dossiers sont toujours au niveau de la daïra. Une même problématique, deux sons de cloche. Entre-temps, les propriétaires sont pris entre smatch et revers comme sur un court de tennis. Un parcours du combattant qui dure depuis 13 ans. Que se passe t-il réellement? Pourquoi ce blocage? Qui est à l'origine de cette situation? Des indiscrétions nous ont permis d'apprendre que les dossiers sont stockés au niveau des archives de l'ancienne daïra située à la rue Belouizdad. Le voile est levé. Pour connaître le sort de son dossier, le propriétaire devra se déplacer, accompagné d'un agent de la commune, pour fouiner dans les archives. À l'heure du numérique, les procédures devraient être simplifiées. Et dire qu'au départ, il était question, après étude, que chaque dossier soit automatiquement transmis à la commune et le propriétaire convoqué soit pour stopper la construction, soit pour la régulariser. En tout état de chose, le problème sera exposé prochainement devant l'Assemblée de la wilaya, en présence du nouveau chef de la daïra et les élus locaux. Pour rappel, la loi 08/15 fixe les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Il est ainsi stipulé, dans l'article 23 de la loi, que les propriétaires des constructions non achevées et les maîtres d'ouvrage ou tout intervenant habilité, sont tenus d'achever leurs constructions dans les conditions et les délais fixés par la loi.
En cas de non- achèvement des travaux de construction ou si la construction n'est pas conforme au permis de construire délivré, la loi impose au propriétaire «de procéder à leur arrêt immédiat et d'en informer le président de l'Assemblée populaire communale concerné qui, lui, délivre une attestation d'arrêt des travaux pour mise en conformité». Sous peine de sanctions, «la reprise des travaux avant la mise en conformité de la construction est interdite», précise encore le texte de loi. Cependant, face au blocage, les concernés ne savent plus quel plan adopter.

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