Les députés préconisent la réduction des droits et taxes
Les particuliers ne seront autorisés à importer qu'un seul véhicule tous les trois ans.
La commission des finances et du budget de l'APN propose des amendements aux dispositions de l'article 66 visant à faciliter l'importation des véhicules de moins de 3 ans d'âge. Les députés tendent ainsi à encourager l'achat de véhicules électriques et à renouveler le parc automobile, ancien et polluant. Le changement préconisé porte sur une exonération des droits de douane et des taxes, variant de 30 à 80% selon la cylindrée et le type de moteur logé sous le capot du véhicule (électrique, essence, hybride, diesel). Les élus souhaitent revoir certaines conditions prévues par cette mesure introduite dans le PLF2023. «Sont autorisés au dédouanement, pour la mise à la consommation, les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, importés par les particuliers résidents, sur leurs devises propres», était-il prévu initialement. Toutefois, la commission préconise que le dédouanement soit autorisé avec le paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, à l'exception des véhicules électriques, pour lesquels elle propose «une réduction de 80%» des droits et taxes. S'agissant des véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence), hybrides(électrique-essence), de cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3, il a été proposé «une exonération de 50%» des droits et taxes. Tandis que pour les véhicules de cylindrée supérieure à 1800 cm3, la commission propose «une réduction de 30%» des droits et taxes. Concernant les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle(diesel) ou hybride(électrique-diesel), il est proposé que la valeur des droits et taxes restera telle quelle. Les membres de la commission souhaitent également revenir à la «restriction» introduite dans la loi de finances de 2020. Par conséquent, les particuliers résidents seront autorisés à importer «un seul véhicule tous les trois ans», alors que la loi de finance 2023 n'a introduit aucune limite. Certains députés ont plaidé, dans ce sens, «l'exonération totale» des droits et taxes au profit des importateurs de véhicules de moins de trois ans. D'autres ont proposé de porter la restriction de «3 à 5 ans». Notons qu'un particulier désirant importer un véhicule usagé doit payer les droits de douane, qui représentent 30% du prix du véhicule, calculé sur la base du taux de change officiel, la taxe de contribution de solidarité(TCS) de 2% et la TVA de 19%. Dans, le détail, pour importer un véhicule usagé, le citoyen doit débourser une somme supplémentaire de l'ordre de 57,1% du prix du véhicule; cependant, cette mesure risque d'encourager l'envolée de la valeur de la monnaie européenne(euro) sur la marché parallèle. De ce fait, nombre de députés préconisent de créer au préalable des bureaux de change. Par ailleurs, alors que le changement de la méthode d'élaboration du budget et de la loi de finances nécessite des efforts supplémentaires de la part des députés, «la remise du projet de loi de finances 2023 avait accusé un grand retard», a déploré un député du mouvement El Bina. Le ministre des Finances, Brahim Djamal Kessali a souligné que le projet de loi de finances 2023 prévoit une augmentation de 26, 9% des dépenses de fonctionnement, 9.767,6 milliards de dinars (+26,9%). Cet accroissement est destiné à prendre en charge l'impact financier dû à la révision de la grille indiciaire des salaires de la Fonction publique, avec un montant de 579 milliards de dinars, soit une augmentation de plus de 23% par rapport à l'année 2022. «L'intervention économique de l'État a augmenté de 557 milliards dinars en 2023 par rapport à 2022, soit une augmentation de 40,60%. Ce montant est destiné à rationaliser les dépenses et à couvrir la revalorisation de l'allocation chômage, avec un montant supplémentaire de l'ordre de 326 milliards dinars. Le PLF 2023 a été élaboré sur la base d'un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période allant de 2023 à 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d'inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025.
