L'Expression

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Le ministre des Finances au Conseil de la nation

«La TAP en voie de disparition»

« Un groupe intersectoriel travaille actuellement sur la réforme financière des collectivités locales. »

Le ministre des Finances a présenté, hier, en plénière le projet de loi de finances 2023. Les membres du Conseil de la nation ont entamé, hier, le débat en plénière autour du PLF 2023 au terme de la présentation du texte par le ministre des Finances. Le débat sera clôturé ce matin, avant d'écouter, le même jour, les réponses du ministre. Quelque 63 interventions ont été enregistrées. Les sénateurs du FFS n'ont pas jugé utile de s'inscrire pour intervenir dans le débat. La plupart des intervenants ont salué le contenu de ce texte de loi et la nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs. Ils se sont demandés dans quelle mesure les ordonnateurs, comptables publics et les contrôleurs financiers de l'administration, des organismes publics et des entreprises sont prêts à mettre en oeuvre cette nouvelle démarche. Certains sénateurs ont appelé le gouvernement à prolonger la limite d'âge fixée pour bénéficier de l'allocation chômage, en la ramenant de 40 à 50 ans. D'autres ont plaidé pour le retour à la retraite anticipée après 32 ans de service. Les membres de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, ont soulevé un certain nombre de questions. Il s'agit, entre autres, d'après le rapport préliminaire de ladite commission, de questions relatives aux raisons ayant poussé le gouvernement à réduire le taux de la Taxe sur l'activité professionnelle(TAP), une mesure qui a engendré un manque à gagner en matière de ressources fiscales pour les collectivités locales. Une série de question est posée par les membres de cette commission: «quel est le bilan de déploiement des produits de la finance islamique et sa contribution effective au développement de l'économie nationale? Quelle est la stratégie du gouvernement pour sortir de la dépendance à la fiscalité pétrolière? Pourquoi on ne diminue pas les taxes et droits douaniers sur l'importation de véhicules usagers pour permettre aux citoyens d'acquérir leurs voitures? Est-ce que le gouvernement a entamé la construction des bornes de recharge en prévision de l'importation des véhicules électriques et hybrides? Pourquoi la persistance du gel sur certains projets publics de développement? Comment le gouvernement compte financer l'énorme déficit budgétaire de plus de 5 000 milliards de dinars? Et quelle est la destination des dotations budgétaires non affectées?». Dans sa réponse, le ministre indique: «Malgré le fait que les entreprises s'acquittent de la TAP, là où est implanté leur siège social, le manque à gagner engendré pour les collectivités locales sera compensé par le recours au fonds de la solidarité et de garantie des collectivités locales ou par le concours financier du budget de l' État». D'autre part, le ministre a affirmé que la TAP est en voie de disparition en raison de son rejet par l'ensemble des opérateurs. Il a fait savoir qu'un groupe de travail intersectoriel travaille actuellement sur la formulation des réformes financières des collectivités locales. «Le gouvernement recourra, pour combler le déficit budgétaire, au financement bancaire, au marché financier et aux prélèvements sur le FRR», a-t-il encore précisé. Le texte de loi prévoit un budget de fonctionnement de 3 037,41 mds de dinars pour prendre en charge l'augmentation des salaires des personnels de l'administration centrale et des services centralisés. Cette augmentation s'explique essentiellement par la prise en charge des incidences financières occasionnée par la modification de la grille indiciaire des salaires, introduite en avril 2022, ainsi que l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et la conversion des contrats d'insertion sociale en contrats à durée illimitée.

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