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Adel Bensaci, président de la Cncpme, à L’Expression

«La promulgation du Code de l’investissement est impérative»

Le président du Conseil national consultatif de la petite et moyenne entreprise Cncpme, Adel Bensaci, nous livre, en exclusivité, sur ces lignes, les nouveautés et les points positifs contenus dans la nouvelle mouture du Code de l'investissement, qui vient d'être discuté en Conseil des ministres extraordinaire, présidé par le chef de l'État,, Abdelmadjid Tebboune.

L'Expression: Le Code de l'investissement a été adopté, ce jeudi, par le Conseil des ministres. Quelle évaluation faites-vous de ce texte?
Adel Bensaci: En résumé, les principaux points du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait, entre autres aspects novateurs, à des recadrages. C'est le cas du Conseil national de l'investissement le CNI, qui a été recadré à son rôle d'institution chargée d'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement. L'Agence nationale du développement de l'investissement Andi devient Agence algérienne de la promotion. des investissements, donc il y a plus de visibilité à l'international. Au niveau des rôles, on retiendra un sérieux changement sur l'accompagnement et la promotion des investisseurs. On peut noter également, la numérisation des démarches administratives, et une intercommunication intersectorielle sur une plateforme digitale, ainsi qu'un guichet unique sur le modèle des centres de facilitation et d'accompagnement.
Donc, il y a une redondance au niveau de la prestation et du coaching. Et puis, il y a un guichet des grands projets et IDE qui va être dédié, avec les mêmes ressources... Ensuite, il y a l'orientation des avantages suivant l'importance et la priorité donnée des investissements, ainsi que le lieu d'implantation des projets. Il y aura également des avantages variables et des fiches de grilles d'évaluation, qui n'est pas si mal. Mais, il reste à voir au niveau de la mise en application. Nous avons également, l'offre foncière à travers une base d'informations ou une cartographie du foncier disponible et surtout une délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets. À mon avis, il s'agit d'un point très important, surtout avec des délais de réalisation d'une année renouvelable. Cela devrait contribuer, à mon avis, à accélérer les procédures pour les gens qui prennent des indus avantages au niveau du foncier. On peut noter aussi l'exemption pour les biens neufs, qui constituent l'apport en biens nature pour un projet, par rapport aux formalités Comex et de domiciliation bancaire. Et enfin, pour ce qui est du transfert en devises qui sera garanti pour les IDE. Il se fera, non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital, mais en fonction de la part du financement du projet. Ce qui n'est pas un mal en soi.

Dans les moutures précédentes, il est fait référence à des renvois à des textes à promulguer. Va-t-on vers un réaménagement de ce point de discorde?
Il faut savoir que, constitutionnellement, si le texte est accepté tel quel, il devra être promulgué avec des textes d'application. C'est la nouvelle Constitution qui le stipule. Donc, il y a un véritable travail à faire dans ce cadre, étant donné le retard enregistré dans la promulgation de ce texte. L'entrée en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, vu les retards à rattraper sur le plan de l'investissement.
La promulgation de ce Code est impérative. Dans l'absolu, il y aura toujours des améliorations. Je pense que ce texte doit être promulgué quoiqu'il en soit. Il faudrait emprunter un cycle d'amélioration progressive et continue, pour ne pas avoir à trop attendre indéfiniment parce que la situation est en train d'évoluer. À chaque report, le texte perdra de son efficacité et sera en décalage avec la réalité, à un moment donné. On doit s'acheminer vers la promulgation du texte, et on verra crescendo, suivant les indicateurs de performance qui seront établis, ce qu'il faudra modifier au fur et à mesure.

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