L'Expression

{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Importation des véhicules de moins de 3 ans

Ce qu’il faut savoir

Une réduction de droits et de taxes conséquente est applicable sur les véhicules électriques. Une baisse de 80% du montant total de ces droits et taxes est prévue dans la loi de finances 2023 parue à la dernière édition du JO.

Ça y est! L'importation des véhicules de moins de trois est entrée en vigueur, au grand bonheur des citoyens qui s'impatientaient pour l'application de cette décision. Cette opération, effectuée par les personnes privées est possible en cette nouvelle année.
Le gouvernement a décidé d'alléger les droits de dédouane, au profit des citoyens souhaitant acquérir ce type de véhicule. C'est ce qui ressort de l'article 66 publié à la dernière édition du Journal officiel. Le texte, paru sur la loi de finances 2023, autorise, en effet, «le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d'occasion et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois ans importés par les particuliers résidents»,
a-t-on pu lire à l'article 66. Les Algériens peuvent, selon le même document, acquérir un seul véhicule, «une fois tous les trois ans, pour leur usage personnel, sur leur devise propre». Le même texte prévoit des réductions des droits et taxes conséquentes, notamment sur les véhicules électriques. «Le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun, comme suit: pour les véhicules électriques, réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes», précise l'article. Une disposition qui s'ajoute aux mesures prises par les pouvoirs publics pour généraliser progressivement les voitures électriques d'ici à 2030, afin de réduire l'utilisation du carburant.
La Sonelgaz procédera bientôt à l'installation de plus de 200 bornes de recharge électrique, comme annoncé par son P-DG. Il est également question d'équiper au moins une station-service dans chacune des
58 wilayas d'une borne de rechargement électrique, selon une opération prévue par Naftal. Cela en plus des relais (autoroute Est-Ouest), au nombre de 32, avec un chiffre plus élevé dans les wilayas où le parc automobile est plus important, comme l'avait annoncé le premier conseiller du P-DG de Naftal. De retour à l'article
66 du JO, le tarif douanier précité est le plus avantageux, qui sera applicable sur les différents type de véhicules. Ladite remise est la plus importante qui pourrait jouer sur le coût des cylindrées égales ou inférieures à 1 800 cm3.
La baisse de taxes douanières sera de 20%, pour les modèles de plus de 1 800 cm3. Il faut savoir également que les tarifs douaniers diffèrent ainsi d'un type d'importation à l'autre. Il y a deux critères à prendre en compte: le type de carburant utilisé et la cylindrée. Par exemple, pour ce qui est des véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique), la loi prévoit une réduction de 50% du montant des droits si la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm³, et une réduction de 20% sur la cylindrée supérieure à 1 800 cm³.
Il y a lieu de noter, également, que la procédure de paiement n'est plus spécifiée, contrairement au précédent texte paru dans la LF 2020 puis gelé, qui conditionnait, dans son article 110, le versement
«par débit d'un compte devises, ouvert en Algérie».

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré